Interventions en hémicycle de Michel Charasse

Avec vérification à chaque versement ?

Le dépositaire !

Bien sûr !

Géré par un conseiller territorial ?

Avec l’amendement n° 15, que M. le rapporteur général vient de défendre, et mon amendement n° 63 rectifié, nous sommes au cœur du contrôle parlementaire sur l’emprunt. Je crains que l’amendement de M. le rapporteur général, dont je comprends et partage les motivations, n’aille au-delà des limites autorisées par les textes constitutionnels et o...

Certes, mes chers collègues, on peut toujours prévoir une information des commissions – c’est le premier alinéa de l’amendement n °15, qui ne pose aucun problème. On peut tout aussi bien penser que, en pratique, le Gouvernement prendra l’habitude d’attendre quelques jours, le temps que les commissions réagissent et fassent éventuellement connaî...

J’étais sur le point de proposer moi-même cette modification pour aller dans le sens des amendements identiques n° 28 et 46. Il est beaucoup plus simple d’écrire : « Les commissions compétentes peuvent adresser […] ». Je voudrais faire observer à M. le ministre que la seule contrainte posée au Gouvernement par l’amendement n° 63 rectifié cons...

Je l’ai déjà défendu, monsieur le président.

M. Michel Charasse. Et le groupe chasse et pêche ?

Il faut qu’il soit bien entendu que le commissaire général à l’investissement, quelles que soient ses qualités, que je ne mets pas en doute, ne saurait être l’ordonnateur des dépenses et recettes de l’État. Évidemment, si M. le ministre nous confirme qu’il n’en est pas question, j’aurai mauvaise grâce à insister. Toutefois, dans le silence du ...

Je retire ce sous-amendement, monsieur le président, puisque le fait que le commissaire général n’est pas ordonnateur signifie qu’il ne dispose pas du pouvoir de réquisitionner le comptable lorsque ce dernier ne veut pas payer.

C’est logique !

Il faut casser les castes !

Tout cela est-il bien constitutionnel ?

M. Michel Charasse. Un souriceau sauvageon !

Cet amendement vise à introduire une nouvelle taxation des transactions sur devises et à en affecter le produit au Fonds de réserve pour les retraites.

M. Collin, président de mon groupe, avait souhaité entendre l’avis de la commission et du Gouvernement sur cette disposition. M. le ministre vient de nous faire le point de façon honnête et objective. Il paraît effectivement difficile pour la France de s’engager seule dans cette voie, comme l’a souligné M. le rapporteur général. Dès lors que l...

Monsieur le président, je suis très tenté de voter cet amendement, mais il me pose un problème de rédaction. Lorsque nos amis du groupe socialiste proposent sans autre précision l’abrogation de l’article 200 quaterdecies du code général des impôts, cela veut dire que cette mesure prend effet dès la promulgation du collectif. Cela compliq...

Très bien !

C’était en 2003 !