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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michel Charasse
3489 interventions trouvées.
Je n’ai rien inventé ! Certains préfets ont donné suite aux instructions, d’autres ne l’ont pas fait, ou plus ou moins… Mais une commande leur avait bien été adressée par le Gouvernement. Donc, monsieur le ministre, dans quelle situation allons-nous nous trouver avec votre texte ? Une majorité de communes, plutôt modestes et petites, sera alo...
En outre, les communes auront perdu une large partie d’elles-mêmes à travers l’intercommunalité et l’abandon de nombreuses compétences et prérogatives transférées dans ce cadre institutionnel. Tout cela, et surtout dans les petites communes, va donner aux maires un sentiment de solitude, d’isolement, d’absence d’avenir. Dans ce contexte et su...
En effet, si nous enlevons au préfet le droit de demander, il n’y a pas besoin d’écrire quoi que ce soit pour lui laisser le pouvoir non écrit de suggérer ! Or la suggestion est parfois beaucoup plus forte que la demande légale et formelle, surtout si elle est exprimée dans le cabinet feutré du préfet, dans le silence de son bureau, à l’occasi...
Il me paraît très difficile d’avoir, dans notre régime juridique, trente-six manières d’organiser des référendums locaux. Après la révision constitutionnelle de 2003, nous avons voté une loi organique, rapportée à l’époque par notre excellent collègue M. Hoeffel, prévoyant que, en cas de référendum local – c’est-à-dire un référendum organisé pa...
Nous avons dans notre régime juridique des règles établies pour que le référendum soit vraiment décisionnel parce que la majorité des électeurs inscrits va voter et que la décision est prise par la majorité de ceux qui s’expriment. L’amendement que je propose vise simplement à préciser que le regroupement ne peut être décidé que si, dans « cha...
Je n’ai aucune vanité d’auteur à cette heure tardive ! Je rectifie donc mon amendement, ce qui donnera satisfaction à tous.
J’espère que vos successeurs reliront votre déclaration !
Je demande la parole pour explication de vote.
Je me suis exprimé contre l’amendement !
La République s’en remettra !
C’est l’harmonisation des deux textes !
Bien sûr !
Je partage sans réserve l’analyse juridique de M. le ministre. Je ne pensais pas que cet amendement provoquerait un tel trouble. Pourtant, il se justifie d’autant plus que le groupement de communes est très important et que les petites communes y sont écrasées pour des raisons démographiques. Dans la mesure où nous nous préparons à voter des ...
Mes chers collègues, vous aurez tous compris que je suis hostile au sous-amendement n° 704.
S’il a délégation !
Certes !
Et que se passe-t-il ici ?
Elle n’a pas été soumise au Conseil constitutionnel !
La seule différence réside dans la longueur de la liste des compétences obligatoires.
Il n’y a plus de délégués facultatifs, avec l’élection directe !
