Interventions en hémicycle de Michel Charasse

Après avoir entendu Mme Lagarde, que j’écoute toujours avec beaucoup d’attention et de plaisir, il me semble que le fait d’inscrire cette disposition dans la loi ne mange pas de pain. Elle l’a d’ailleurs reconnu elle-même. Si on ne l’inscrit pas, elle figurera dans l’instruction administrative, …

… à moins qu’elle ne soit oubliée ! Par précaution, je préférerais donc que nous adoptions ce sous-amendement, qui, Mme la ministre l’a dit, est parfaitement logique et équitable. Et la commission des finances estime, au fond, que ce n’est pas une mauvaise idée. Il n’est pas gênant d’insérer dans le texte cette disposition, qui ne pourra donc...

Très bien !

M. Michel Charasse. Cachez ce sein que je ne saurais voir…

Pour 250 euros !

Absolument !

Madame la présidente, je ne veux pas éterniser cette discussion. Je souhaite seulement dire à Jean-Pierre Fourcade que je la trouve assez rafraichissante. D’habitude, le vendredi, nous sommes plutôt dans nos communes. Souvent, nous avons une réunion du conseil municipal, avec des discussions qui durent deux heures sur une subvention à une assoc...

Il y a encore la CMP !

Au profit de l’État !

Ce n’est pas une obligation !

À la demande du patronat !

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, la disposition visée par le sous-amendement n° I–472 pose un réel problème parce qu’elle a un caractère très général qui est difficilement acceptable. À l’heure actuelle, les entreprises sont taxées à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour une partie de leurs biens qui ne ...

Eh oui !

Je demande la parole.

Je ne suis pas d’accord avec l’abattement de 15 %, mais, si la commission voulait bien, dans son texte, distinguer le bâti traditionnel, qui, lui, reste intouchable, afin que les 15 % ne s’appliquent qu’à ce que l’on appelle la contribution foncière locale sur le bâti industriel, les choses seraient moins compliquées pour un certain nombre d’en...

Je ne sais pas combien représente l’effet perte ou gain de la suppression de l’abattement de 15 % sur le bâti « de droit commun ».

Dans ce cas, ajustez l’abattement de 15 % sur le bâti industriel qui remplace la TP, mais laissez-nous notre bâti traditionnel intact. Au lieu de 15 %, vous pourriez…

Peu importe, mais, quoi qu’il en soit, c’est une réforme de la taxe professionnelle, ce n’est pas une réforme du bâti, de la taxe d’habitation et du reste ! Et pourquoi pas la taxe sur les chiens industriels, aussi ?

Cela ne m’étonnerait pas !

En plus !