Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michel Charasse
3489 interventions trouvées.
Sûrement pas !
À l’heure qu’il est, nous devrions être couchés !
On peut voter à main levée !
C’est vrai !
Oui !
M. Michel Charasse. Merci Père Noël !
Ce n’est pas de leur compétence !
À la Constitution plus exactement ! Monsieur le président, je souhaiterais qu’à la faveur de la procédure de réserve qui vient d’être ordonnée on réfléchisse bien au travail que nous sommes en train de faire. Lorsque nous avons voté la révision constitutionnelle en 2003, nous avons écarté délibérément le principe d’autonomie fiscale pour les ...
Mais il se trouve que la jurisprudence du Conseil constitutionnel, si elle n’a jamais confirmé le principe d’autonomie fiscale, a tiré un certain nombre de conséquences de l’autonomie fiscale en se fondant sur la notion de « libre administration des collectivités territoriales ». Comme le président et le rapporteur général de la commission des...
Dans cette affaire, mes chers collègues, je vous invite tout de même à réfléchir aux conséquences de la suppression d’un morceau important de la ressource directe locale et de sa transformation en dotation, de la liaison renforcée des taux, de la perte de ressources des collectivités locales, du principe d’égalité des citoyens face aux charges ...
Monsieur le président, je ne souhaite pas que nous perdions des heures entières, nos samedis et nos dimanches, pour voter laborieusement un texte qui, comme disait un jour François Mitterrand à propos de la loi de 1984 sur l’école « succombera sous un petit clapotis au Conseil constitutionnel », ce qui nous obligera à nous retrouver, ici même, ...
Dans les mauvaises habitudes !
Se réunira-t-elle à la suspension de séance ?
Avant le 31 mars.
Je voudrais simplement rappeler que, comme l’a indiqué Mme Beaufils, lorsque les taux ne sont pas fixés le 31 mars, ce sont ceux de l’année précédente qui sont reconduits. Votre sous-amendement, qui me convient très bien au demeurant, monsieur le rapporteur général, doit donc s’entendre comme réservant la possibilité aux communes concernées qu...
Comme à l’accoutumée, on ne pourra pas fixer le taux après le 31 mars.
Dans ce cas, nous serions déjà hors délai.
Exactement !
Très bien !
