Interventions en hémicycle de Michel Charasse

Cette révérence respectueuse et humiliante est une résurgence de la monarchie et de la royauté, ce n’est pas la République !

Sous prétexte de faire plaisir à une presse mal informée, qui ne lit même pas les documents du Sénat en ligne, ni même ceux qu’on lui envoie – d’ailleurs, si elle les lit, elle n’y comprend rien et ne prend pas la peine de demander la moindre explication ! –, je n’accepte pas que certains passent en permanence leur temps à nous mettre en cause,...

Par conséquent, je n’accepte pas qu’un jour la Cour des comptes s’arroge le droit de donner quitus de leur gestion aux questeurs et au trésorier, ainsi qu’au président du Sénat. Je dirai à notre ami le doyen Gélard que la rédaction de l’article 32 telle qu’elle est issue de la proposition de résolution présentée par le président du Sénat ne me...

Au risque de me faire gronder par M. le rapporteur parce que je sors du sujet, j’ai pensé qu’il était utile de préciser dans notre règlement, à la suite du vote récent de la loi sur les archives, que le Sénat garde la totale maîtrise de ses archives et que celles-ci ne peuvent dépendre en aucune manière du ministère de la culture, comme c’est l...

Il ne faut pas laisser tourner notre débat à l’aigre ou à la mise en cause, plus ou moins désagréable, de collègues. Nous essayons tous ici de faire de notre mieux pour mettre en musique un texte constitutionnel que nous n’avons ni inventé ni demandé, et dont on se demande parfois s’il n’est pas le fruit de discussions d’arrière-salles de réda...

Considérez-vous cela suffisant ?

Même si je comprends parfaitement la position de M. About, les arguments de la commission des lois ne manquent pas de pertinence. Je voudrais rappeler que chaque président de commission organise les travaux de sa commission comme il l’entend. Si l’ordre d’examen des amendements présente les inconvénients qui ont été signalés tout à l’heure par...

Monsieur le président, j’ai écouté avec intérêt ce qu’a dit le doyen Patrice Gélard. Je connais bien cette disposition qui, effectivement, a été insérée, à la demande des assemblées d’ailleurs, dans la loi relative aux archives.

S’il y a 1 500 amendements sur un texte, n’avoir qu’un seul amendement de cette nature, sur lequel les groupes pourront toujours intervenir en séance pour donner leur opinion, permettrait d’alléger considérablement le travail parlementaire. Est-il vraiment utile d’entendre quarante fois le même argumentaire ?

Le débat rebondira, …

… les archivistes considérant qu’ils doivent mettre la main sur toutes les archives, y compris celles du Parlement ! Il y aura donc des tentations – des pressions, même ! – pour modifier les textes. J’ai déposé cet amendement, monsieur le président, afin que le Conseil constitutionnel lui donne sa sanction, c’est-à-dire qu’il dise si cette mes...

Monsieur le président, je voudrais corriger mon amendement, car, tel qu’il est actuellement rédigé, il ne vient pas à la bonne place dans le texte. Les mots « sous réserve de l’accord du Président de la commission » trouveraient mieux à s’insérer au début de la troisième phrase du 1 du texte proposé par le I de l’article 14.

La question soulevée par cet amendement est de savoir qui, dans notre assemblée, sera le juge de l’irrecevabilité au titre de l’article 40 ou des dispositions analogues qui peuvent figurer dans la loi organique sur les lois de financement de la sécurité sociale. Jusqu'à présent, mes chers collègues, il y avait une seule autorité, à savoir la c...

Pas du tout ! Ce n’est pas le même juge ! Je le répète, lors de l’examen d’un texte, il se peut très bien qu’un président de commission déclare un amendement recevable et que le président de la commission des finances décide qu’un amendement identique, mais extérieur à la commission, est irrecevable. L’objet de mon propos est donc extrêmement...

Absolument !

C’est quand même humiliant pour le président de commission concerné !

Je crois me souvenir, mais je n’ai pas le texte sous les yeux, que si le Gouvernement demande une telle prolongation elle est de droit. Si le Gouvernement en faisait la demande maintenant, nous n’aurions pas besoin de voter et nous pourrions nous coucher cinq minutes plus tôt !

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !

M. Michel Charasse. Si j’ai bien compris ce que nous a dit le rapporteur, il va y avoir une transmission quasi systématique des amendements douteux. Je ne parle pas des amendements évidents, du type : « La retraite du combattant est doublée à partir du 1er janvier prochain. »

Non, je parle des cas qui laissent place au doute. Le texte n’est pas très clair, mais le président About me fait remarquer que les amendements sont transmis « le cas échéant ». Si c’est ce système qui prévaut, alors, j’ai satisfaction.