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Je crois que la loi organique qui organise la délégation de vote a un caractère général, analogue à celui de la présence des ministres en séance comme en commission qui nous a conduits à l’annulation que vous savez de certaines dispositions de la récente loi organique. Je le dis à Nicolas About avec beaucoup d’amitié : même si je peux comprend...
Mon souci de sanctuariser les horaires des réunions de groupe s’est manifesté également à l’occasion de cet article. Comme le Sénat n’y a pas été favorable tout à l’heure, je retire l’amendement n° 21 rectifié et, par voie de conséquence, l’amendement n° 22 rectifié.
Je souhaite déposer un sous-amendement, monsieur le président !
Après « aux réunions des commissions », il faudrait préciser « permanentes ou spéciales ». Les secrétaires de groupe ne doivent pas participer aux réunions secrètes d’une commission d’enquête.
D’une instruction générale !
Je suivrai naturellement le président de mon groupe, même si, a priori, je ne suis pas choqué par la proposition de renvoyer ce point à l’instruction générale du bureau plutôt qu’au règlement lui-même. Si cet amendement est adopté, je souhaite qu’il soit sous-amendé afin qu’il soit bien entendu que personne de l’extérieur ne sera invité...
M. Michel Charasse. Par conséquent, si on laisse entrer six, sept ou huit personnes supplémentaires – j’ai commencé ma carrière politique comme secrétaire de groupe, vous imaginez bien que je n’ai rien contre les personnels des groupes, au contraire ; c’est un souvenir que j’évoque volontiers puisqu’il s’agit d’une très bonne époque, notamment ...
Il faut donc laisser le soin au président de chaque commission, au titre de la mission d’ordre public qui est la sienne, de décider s’il accepte ou non qu’un membre du secrétariat des groupes assiste à telle réunion. Ce « peut » doit être entendu comme une faculté laissée à l’appréciation de la commission. Tel doit clairement être le sens de c...
C’est la Constitution !
Exactement !
Exact !
« Questions cribles », ce n’est pas élégant !
En inscrivant dans le texte de la proposition de résolution que les documents parlementaires sont « publiés », sans préciser qu’ils sont également « imprimés et distribués », nous nous exposons très clairement au risque de ne plus recevoir, à l’avenir, de documents parlementaires imprimés. J’ai donc déposé cet amendement pour ajouter la précis...
Monsieur le président, je remercie le rapporteur et vous-même de ces précisions. Toutefois, je dirai amicalement à Patrice Gélard que, selon ce qui est écrit la page 105 de son rapport, lorsque l’amendement que je viens de présenter a été examiné en commission, il a fait observer que mon exigence quant à la publication et à l’impression des doc...
Où est-ce marqué que cela dure une heure ?
La loi organique du 1er août 2001 n'a évidemment pas remis en cause – car elle ne pouvait pas le faire ! – le principe fondamental de la séparation des pouvoirs d'où découle l'autonomie administrative et financière des assemblées, telle qu'elle est mise en œuvre, notamment, par l'ordonnance modifiée du 17 novembre 1958. Les dispositions propos...
Démagogie !
Démagogie !
Mettez-vous sous l’autorité des magistrats et vous verrez !
Je me suis borné à rappeler les principes, des principes de protection, qui ont été fixés aux origines de la République. Les principes de l’autonomie administrative et financière et de la séparation des pouvoirs sont des principes fondamentaux de la République. Céder sur ce terrain signifie que, demain, la seule institution qui sera totalement ...