Interventions en hémicycle de Michel Charasse

Nous en revenons en effet à l’article 40 de la Constitution. Lorsque deux autorités du Sénat ne parviennent pas à se mettre d’accord, l’une déclarant un amendement recevable, l’autre pas, le règlement considérait jusqu’à présent que l’irrecevabilité l’emportait. C’est ce que j’appelle la règle de l’irrecevabilité tacite. Comme le président Ar...

Monsieur le président, quelle que soit la révérence que j’aie pour M. le rapporteur, je ne suis absolument pas convaincu par ses explications, et je ne cherche pas à jouer, dans cette affaire, une commission contre une autre ; loin de moi cette idée ! Pour que nos collègues voient bien de quoi il s’agit, je voudrais vous lire la disposition co...

Le président du Sénat vous a entendue !

Non ! Où est-elle citée au paragraphe 5 du texte proposé pour l’article 45 ?

Le texte proposé pour l’article 45 du règlement parle, au 1, de la commission des finances ; au 2, « il est procédé selon les mêmes règles » ; au 3, est évoquée « la commission des affaires sociales » ; au 4, est évoqué « tout sénateur… » ; au 5, les dispositions que je viens de lire s’appliquent en facteur commun à la commission des finances e...

Eh bien, dans ce cas-là, ne conservons que le III de mon amendement !

Selon les meilleurs auteurs – je pense, en particulier, à Eugène Pierre et à toute la doctrine que nous avons eu l’occasion de connaître depuis son époque – la création d’une commission temporaire est une mesure d’ordre intérieur qui relève de la souveraineté de chaque assemblée. La formulation de l’article 2 qui nous est proposée dans la prop...

Ce ne sera pas appliqué !

Il faudra me dire si c’est fromage et dessert ou fromage ou dessert !

Cela peut, en effet, donner lieu à quelques difficultés. Mais passons... Ce qui me choque, dans cette affaire, c’est que le Sénat va être obligé de travailler dans le cadre d’une commission qu’il n’aura pas créée de sa propre initiative et sur un sujet ou des sujets qui n’auront pas été soumis à un examen préalable de recevabilité, hormis le c...

Y compris sur les sujets qui mettent en cause les intérêts supérieurs de la nation ?

C’est la girouette d’Edgar Faure !

Monsieur le président, c’est un souci louable de votre part, en tant qu’auteur de la proposition de résolution, d’avoir souhaité cadrer très clairement les heures réservées aux réunions de commission. Mais la formule employée par le texte qui nous est soumis, selon laquelle « les groupes se réunissent en principe le mardi matin, à partir de 10...

Tout cela reste théorique. Ce sont des coups de bâtons dans l’eau ! En pratique, cela ne marchera pas, sauf si vous avez vraiment la volonté d’interdire les abus, monsieur le président ! Quoi qu’il en soit, je retire cet amendement.

Bien sûr !

Il s’agit de la transposition, pour le bureau des commissions permanentes, du système que j’avais proposé précédemment pour l’élection du bureau du Sénat. Puisque ce système n’a pas été adopté par la Haute Assemblée, je retire cet amendement.

Je fais observer en passant que la règle dans la Constitution, c’est d’abord une commission spéciale, et ensuite une commission permanente. Écrire dans le règlement que « Les projets de loi de financement de la sécurité sociale sont renvoyés de droit à la commission des affaires sociales. » ne me paraît pas respecter la Constitution, laquelle ...

Pour le budget, c’est pareil.

Non !

Au temps pour moi !