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Cela ne nous dit pas ce qui se passe pour les maires au 1er janvier !
Eh oui !
Les commissions ne produisent que des âneries !
Monsieur le président, je dirai un mot du sous-amendement qui reste. Je ne veux aborder ni le fond ni l’aspect politique de la mesure – beaucoup a été dit sur l’ISF, on a l’occasion d’avoir ce débat tous les ans et nous nous sommes exprimés largement les uns et les autres – ; je m’en tiendrai simplement à la technique fiscale. Madame la minis...
Pas du tout !
Et ils les expliquent de travers !
Oui !
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je ressens, dans cette affaire, un certain malaise, car, à moins que j’aie mal suivi ou que j’aie mal compris, nous sommes aujourd’hui saisis exactement du même amendement que celui qui a été présenté initialement à la commission, ce qui me surprend un peu. En effet, à la lecture ...
Mais, en l’occurrence, je me disais que si nous devions rentrer dans une telle logique, il nous faudrait bientôt rembourser ceux qui perdent au loto ! Car, Alain Lambert, vous le savez mieux que moi, la bourse, c’est tout de même un jeu : on perd ou on gagne ! Encore une fois, si nous entrons dans cette logique, faisons bien attention jusqu’où...
C’est sûr !
Il faut inviter l’Europe à faire de même ! Il faut leur donner la combine !
Madame le président, monsieur le ministre, madame le secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’aide publique au développement baisse sensiblement en part du revenu national brut, le RNB, depuis deux ans et les perspectives pour 2009 demeurent incertaines. Malheureusement, la France ne fait pas exception à cette t...
M. Michel Charasse, rapporteur spécial. Sans jeu de mots, c’est même tout à fait courant !
C’est exact !
Et même de son rayonnement nucléaire !
Surtout pour l’eau, l’assainissement et les ordures.
Très bien !
Monsieur le secrétaire d'État, il serait utile à cette occasion que la France sensibilise ces fonds à cette mission de contrôle, qui concernera des organismes internationaux, afin que nous soyons accueillis convenablement et que ne subissions pas de rétention d’informations.
Cet amendement vise à faire glisser 12 millions d’euros du programme 110 vers le programme 209. Comme l’ont rappelé plusieurs orateurs, et le ministre l’a reconnu tout à l’heure, l’aide-projet bilatérale financée par le programme 209 connaît une forte baisse en 2009, de 49 % pour les autorisations d’engagement et de près de 22 % pour les crédi...
Monsieur le secrétaire d'État, l’amendement n° II-3 est un amendement de la commission des finances et, à cet égard, je suis heureux de parler sous le contrôle du président Jean Arthuis, présent parmi nous. Bien entendu, la commission n’a pas été saisie du sous-amendement du Gouvernement. J’imagine que le président de la commission des finance...