Interventions en hémicycle de Michel Charasse

Bien entendu, je ne peux pas préjuger de ce qu’aurait décidé la commission, puisqu’elle n’a pas été saisie. Mais, véritablement, je trouve que passer de 208 millions à 220 millions d'euros, c’est mieux que de passer de 208 millions à 216 millions d'euros, et ce uniquement pour satisfaire l’ego d’un ou deux bureaux qui, enfin, sont contraints de...

Il se trouve que je ne suis pas convaincu du tout par ce sous-amendement et par cette méthode de calcul, qui conduirait le Gouvernement à nous « raboter » 4 millions d'euros, tout en nous expliquant, dans son exposé des motifs, que, malgré une telle diminution, le budget augmente de façon formidable. Voilà une contorsion qui peut donner des pro...

Je n’ai pas le droit de modifier l’amendement de la commission, c’est la règle. À titre personnel, donc, – mais, en tant que rapporteur spécial, je connais un petit peu la matière – je me réjouis que le Gouvernement se soit enfin décidé à bouger et qu’il nous donne, à partir de maintenant, la fiche de calcul. Même si celle de cette année est in...

Sur ce sujet, je n’ai pas l’intention de me chamailler avec le Gouvernement, encore moins avec Alain Joyandet. J’ai été, pendant très longtemps, son voisin de bureau dans cette maison, et nous avons toujours eu les meilleurs rapports du monde ! Je le remercie de sa démarche. Il ne s’agit pas d’une querelle politicienne : c’est une différence d...

Depuis de nombreuses années, la Cour des comptes soulève une irrégularité commise régulièrement, chaque année, et qui concerne l’affectation des résultats de l’Agence française de développement. Logiquement, ces résultats devraient être rattachés aux recettes du budget général de l’État, puis éventuellement recyclées en crédits, donc donner li...

Ce qui m’a conduit à proposer cet amendement à la commission des finances, c’est le souci du respect strict de la loi organique. La commission des finances fait tout et quotidiennement pour obtenir le respect de cette loi par les divers opérateurs et acteurs concernés. Elle vous suggère donc de mettre un terme à ce processus. L’amendement, ado...

Ainsi, nous mettons un terme à la violation systématique de la loi organique, qui interdit de contracter recettes et dépenses.

Confus !

Aucun journal ne l’a relevé !

Monsieur le président, puisque vous étiez vous-même en séance à l’époque, vous vous souvenez certainement que, lorsque nous avons adopté en première lecture, au mois de juillet dernier, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, nous avons, sur une proposition - largement soutenue, y compris par mo...

Par conséquent, ce sous-amendement vise à préciser, au troisième alinéa du b du 1° du I de l’amendement n° I-20, que les informations ou les commentaires apportés par les organes de presse tendent « à éclairer d’une manière pluraliste le jugement des citoyens ». Sinon, je ne sais pas pourquoi les contribuables payent, si ce n’est, de te...

Ah !

Le décret doit être pluraliste, c’est la Constitution !

Le Parlement, ils ne savent pas ce que c’est !

Je reprends l’amendement, monsieur le président.

Je me permets de reprendre cet amendement l’espace d’un instant pour faire observer à Mme la ministre qu’à partir du moment où le pluralisme est un impératif constitutionnel il doit être inscrit dans tous les textes, y compris dans le décret d’application. Si un décret doit être pris à l’issue des états généraux de la presse, comme Mme Lagarde...

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Il statue en opportunité !

Le débat sur l’ISF, comme celui sur la TGAP, c’est tous les ans un morceau rituel du débat budgétaire ! Nous voici sur l’ISF après avoir été sur la TGAP hier soir. On peut s’interroger éternellement sur l’ISF et nous n’avons d’ailleurs pas manqué de le faire régulièrement au Sénat depuis l’origine. Faut-il le garder ? Faut-il le supprimer ? Fa...

Les caisses de l’État espagnol sont un peu plus pleines que les nôtres, cher collègue !