Interventions en hémicycle de Michel Charasse

Il fait tout cela pour la presse !

Mais il n’en avait pas besoin, il avait la majorité !

Il avait la majorité.

C’est provisoire ! Et s’il y a dissolution !

C’est le cas en Italie !

La rédaction de ces amendements – à moins que je ne me trompe beaucoup – me conduit à penser qu’à partir du moment où les anciens Présidents ne sont plus membres de droit à vie du Conseil constitutionnel, l’article tel qu’il est rédigé est d’application immédiate. C'est la raison pour laquelle je propose un sous-amendement visant à préciser qu...

Non, si la disposition proposée n’est pas d’application rétroactive, je le retire, monsieur le président.

C’était une instruction !

Mais ils l’ont !

Bien sûr !

Il y a eu des avocats au Conseil constitutionnel !

Si j’ai bien compris, M. Gélard a renoncé à son amendement. Il n’empêche que son interprétation conduit à penser que le recours à l’article 49-3 est valable pour le vote d’un projet ou d’une proposition de loi à toutes ses lectures.

Par ailleurs, à partir du moment où l’amendement de la commission ne vise plus un projet ou une proposition de loi par session, cela signifie que le Gouvernement peut recourir à l’article 49-3 autant de fois qu’il le veut.

La seule différence, c’est la consultation de la conférence des présidents.

C’est beaucoup de bruit pour rien !

Qu’est-ce qu’on ne ferait pas pour satisfaire la presse !

Cet amendement est relatif à la compétence du Conseil constitutionnel en matière de loi constitutionnelle. Lorsque le Conseil constitutionnel a été saisi en 2003 de la révision constitutionnelle concernant la décentralisation – la « décentralisation Raffarin » –, il a indiqué qu’il n’était pas compétent pour les lois constitutionnelles même uni...

Comme en 1940 !

Oui !

Je demande au rapporteur et au Gouvernement de me dire comment on protège la forme républicaine du Gouvernement. C’est tout !