Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michel Charasse
3489 interventions trouvées.
Exactement !
Très bien !
Un calvaire !
Vous ne recensez que les seules demandes recevables !
Alors, à quatre heures du matin, on fait comment ?
Me permettez-vous de vous interrompre, madame le garde des sceaux ?
M. Hyest me le signale très justement, dans la situation d’urgence que vous décrivez, où il faut prendre une décision à quatre heures du matin, c’est d’une libération conditionnelle qu’il s’agit. Il se trouve que j’ai un cas en mémoire où le juge a refusé. Comme c’était un juge du siège, et non un parquetier, on ne pouvait pas lui donner d’ord...
Que l’on ne s’occupe pas de l'Assemblée nationale, et inversement !
Par conséquent, il n’y avait que la grâce qui était envisageable, c’est tout. Vous allez me dire, dans ces conditions, si le texte est voté, une telle mesure de grâce pourra être considérée comme irrégulière. Les personnes concernées par la détention de l’intéressé, à savoir les victimes, auront la possibilité de saisir le Conseil d'État et de...
Absolument !
Dans ce cas-là, on laisse les types se faire flinguer à Téhéran !
Et la libération conditionnelle ?
On ne s’en occupe pas !
Rappelez-vous l’affaire Gordji !
M. Michel Charasse. Et les constitutions africaines ?
On est où, alors ?
Bien sûr !
Ah !
Démagogie !
