Interventions en hémicycle de Michel Charasse

C’est le hasard !

Même si Charles Pasqua vient d’aborder le sujet dans sa péroraison, je dois dire à Roger Karoutchi que je n’ai pas très bien compris sa réponse relative à Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Heureusement que nous avons agi comme nous l’avons fait avant cette révision, sinon, il faudrait aller à Versailles pour le faire. En ce qui concerne le nom...

Exactement !

M. Michel Charasse. Monsieur le président, j’ai gardé le souvenir d’une ministre qui, dans les années quatre-vingt-dix, s’est fait connaître en accouchant à la une de Paris-Match. Ma chère collègue, l’adoption de votre amendement la priverait de cette publicité. Ce serait fâcheux !

Bien sûr !

Si, le règlement !

Absolument !

Exactement !

Le Président de la République fait ce qu’il veut !

Cela relève du règlement !

M. Michel Charasse. C’est l’amour !

Le projet de loi constitutionnelle prévoit que la discussion dans la première assemblée saisie sera désormais effectuée sur le texte établi par la commission permanente ou la commission spéciale. Pour ne pas priver les électeurs, les citoyens ou les praticiens du droit de la connaissance des travaux préparatoires de la loi, qui sont tout de mê...

Monsieur le président, je souhaite transformer cet amendement en sous-amendement à l’amendement n° 103 rectifié, pour y intégrer la précision figurant dans l’amendement n° 247 qui avait été déposé par M. Laffitte. Ainsi, le texte de l’amendement de la commission serait complété par la mention suivante : « Son corps électoral et la répartition d...

Ce n’est pas ce que je demande !

Cela veut simplement dire que le Sénat, représentant des collectivités territoriales, représente bien entendu à la fois les territoires et la population, et que son corps électoral doit aussi tenir compte, c’est la moindre des choses, de la population des collectivités représentées. Cela veut dire aussi que rien ne nous oblige à ne tenir compt...

Monsieur le président, il y a deux points. D'une part, que ce soit dans la Constitution ou pas, on peut en discuter. Ce qui me paraît essentiel, c’est que les travaux préparatoires de la loi soient publiés et accessibles au public comme aujourd’hui. Là-dessus, je voudrais être très clair. Or nos débats en séance publique permettent souvent d’é...

Vous avez pourtant affirmé voilà deux minutes, monsieur le rapporteur, qu’à partir du moment où les amendements auraient été déposés et rejetés en commission, ils ne pourraient pas être à nouveau déposés en séance publique. Je trouve cela anormal : c’est une restriction insupportable au droit d’amendement qui – j’insiste – ne figure dans aucun...

Je vous en prie, monsieur le rapporteur.

Voilà !

Je me demande ce que vous avez voulu dire et où vous voulez en venir.