Interventions en hémicycle de Michel Charasse

Heureusement, nous ne sommes ni la SNCF ni la RATP !

Sans les déclarer !

Ce sont des amendements de nettoyage !

Ce n’est pas un modèle !

Exact ! Les « droits de l’hommiste » n’avaient pas encore frappé !

C’est l’ONU qui devrait financer cela, comme autrefois !

Et antisémite !

C’est exact !

Monsieur le président, c’est exactement le même amendement, et la question posée est une banale question technique, de rythme et de modalités de versement des acomptes. Je voudrais simplement indiquer qu’avec le système dont mon collègue et ami François Marc vient de rappeler le fonctionnement, l’État fait « de la gratte » en trésorerie, ce qu...

Monsieur le président, je finis par ne plus rien comprendre à cette histoire. Je voudrais que l’on nous éclaire de façon nette sur la question du chevauchement comptable qui s’est produit en juin et juillet avec la disparition du RMI et l’arrivée du RSA.

Sauf erreur de ma part, monsieur le ministre, en juin, les conseils généraux ont perçu le RMI de mai. Et en juillet, ils ont perçu le RSA de juin. Mais en juin, il y avait encore du RMI. Qu’est devenu ce RMI de juin ? A-t-il été ajouté au RSA de juin ou y a-t-il eu un versement RSA distinct, sans mélange des deux prestations ? Alors, monsieur ...

Voilà !

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, cet amendement a déjà été présenté sous la même forme à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2010. Il avait été rejeté et n’aurait donc pas dû être à nouveau déposé. En conséquence, je le retire.

Monsieur le président, tout en comprenant bien les motivations des auteurs de l’amendement n° 39, je pense qu’il est sans doute un peu prématuré de régler aujourd'hui l’affaire qui nous est soumise. Mais il était sans doute bon que François Marc et ses amis soulèvent la question. En effet, la commission consultative sur l’évaluation des charge...

Je le reprends, monsieur le président.

Je voudrais tout d’abord dire à M. le ministre que le problème posé par Mme Bricq est réel. Il concerne de nombreuses collectivités ; tout le monde en conviendra, y compris M. le ministre et M. le rapporteur général. Ces situations, que je connais bien, ne sont pas très compliquées à recenser : il suffit d’adresser une circulaire aux préfets p...

… – vous n’avez pas prononcé le mot, mais c’était dans votre esprit ! –, ils ne sont pas coupables, alors que les banquiers, eux, sont de sacrés gredins ! Cela étant, je retire l’amendement !

L’amendement défendu par Jean-Claude Frécon me rajeunit de vingt-deux ans – ce qui est plutôt agréable –, puisqu’il nous fait revivre le même scénario qu’en 1987. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1987, un amendement, adopté à l’unanimité par les deux assemblées dans la loi de finances, visait à prescrire la révision. Dan...

En l’état actuel des choses, je comprends la réponse de M. le ministre et je l’approuve. Mais j’ai vécu des événements similaires et je souhaite, si vous le permettez, rappeler mon expérience personnelle. Pendant deux ans, nous avons mobilisé tous les services fiscaux de France et de Navarre, tous les élus locaux des commissions départementale...