Interventions de Michel Charasse

À un moment où l'on parle beaucoup de réforme institutionnelle, sous ce nouveau quinquennat, où l'on dit tant de bêtises un peu partout, il n'est pas inutile de le souligner.

Pour avoir assisté, hier, avec d'autres collègues, à la commission mixte paritaire, je dois dire que, notamment sur les questions très techniques et les problèmes rédactionnels les plus compliqués, le rôle du Sénat et des sénateurs a été d'une formidable utilité et très apprécié. Je tiens, pour ma part, à le souligner, ce qui ne veut pas dire ...

Par ailleurs, le texte tel qu'il nous parvient peut susciter dans mon groupe quelques motifs de satisfaction, s'agissant notamment de la suppression de la disposition que nous avions beaucoup combattue sur l'autoliquidation de l'impôt de solidarité sur la fortune, de l'adoption d'un amendement qui nous permettra d'avoir un rapport - qui promet ...

M. Michel Charasse. Il sera assez drôle, à mon avis !

Je pense également à la mesure qui a été votée concernant les sociétés coopératives ouvrières de production, les SCOP. Je ne voudrais pas oublier, parce que nous siégeons au Sénat, que nous devons à notre assemblée la suppression définitive de la restitution des collectivités locales en ce qui concerne le bouclier fiscal. Comme l'a dit tout à ...

Oui, moralement présents ! Mais je ne voudrais pas terminer sans vous dire, madame, le plaisir que nous avons eu à travailler avec vous et combien nous avons apprécié votre gentillesse, votre compétence, votre formidable connaissance des dossiers, votre courtoisie et votre patience. J'ai personnellement beaucoup apprécié le brio avec lequel vo...

Cela a été demandé en commission mixte paritaire !

Exactement !

Le groupe socialiste vote contre.

Je suis favorable à cet amendement. Toutefois, je m'interroge : cette disposition restera-t-elle applicable si le contrôleur général fait une dénonciation au parquet en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale ?

Sauf si plusieurs bureaux sont concernés !

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, je crois qu'il faut clarifier la question des opérations extérieures, les OPEX, dont parlait à l'instant M. Badinter, et plus généralement le problème de la présence française militaire à l'étranger au regard de votre texte. Quand nos armées interviennent en opération extérieure, avec l'accord...

Et arbitraires !

Je tiens à apporter une précision sur ce sujet. En matière d'évaluation, les choses sont souvent très variables. Je me souviens que, lorsque j'étais à Bercy, il nous est souvent arrivé, comme à mes prédécesseurs, dont Jean Arthuis, et comme à mes successeurs, de faire des évaluations « à la louche », parce qu'il y a des domaines qui ne peuvent...

Cette nuit, nous avons revu complètement le barème des droits de succession et les travaux du Sénat, conformément aux souhaits et aux propositions du Gouvernement, ont conduit, comme l'a souligné M. le rapporteur général hier, à dispenser désormais 95 % des successions de tout droit à payer, à l'exception...

... des frais de notaire. Il faudra bien expliquer aux intéressés que ce n'est pas parce qu'il n'y pas plus de droits de succession qu'il n'y a pas de frais de notaire. Or, souvent nos compatriotes mélangent tout, je dis cela en passant à Mme la ministre. Donc, puisque nous avons refondu l'ensemble des barèmes, il m'a paru que le moment était ...

On peut penser que la somme est trop basse, mais, cher Guy Fischer, c'est celle qui est appliquée aujourd'hui à peu de choses près en matière de récupération sur succession au titre des autres aides sociales départementales.

On peut très bien prévoir un seuil de 100 000 euros, qui correspond à la moyenne des transmissions de patrimoine ; cela ne me gêne pas. Mais je pense que, vraiment, à un moment où nous avons, les uns et les autres, à faire des efforts pour la solidarité nationale et pour financer correctement et équitablement la protection sociale, alors que n...

Défense du patrimoine !

Avec une cotisation !