Interventions de Michel Charasse

On peut vous laisser seuls !

Je n'encombrerai pas longtemps le débat. Mon intervention portera sur l'ensemble des amendements à l'article 1er, afin de plus avoir à y revenir. Je pense tout d'abord que la formulation proposée par Mme Boumediene-Thiery, dans son sous-amendement n° 75 rectifié, améliore sensiblement l'excellente proposition de la commission dans l'amendement...

C'est aussi vieux que le monde et c'est une des bases de la souveraineté des États. La France, comme d'autres, a accepté quelques exceptions à ce principe. La plus ancienne est le droit d'asile. Inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 puis dans l'article 53-1 de la Constitution de 1958, il remonte en fait aux rois de France. C'est...

Il existe des pays dans lesquels nous n'avons pas de représentation ! Nos collègues sénateurs représentant les Français de l'étranger le savent bien. Comment voulez-vous suivre une formation sur place s'il n'y a pas d'Alliance française, de centre culturel français, d'école ou de lycée ? Vous répondez que l'on peut aller dans un pays voisin, ...

Deuxièmement, cette république est élective et, en principe, le suffrage universel libre, égal et secret y est la source de tous les pouvoirs. Troisièmement... je peux continuer mon énumération, mais passons ! J'observe toutefois que si on se lance dans cette explication à l'égard des étrangers, quand ils arriveront en France et qu'ils verront...

M. Michel Charasse. ...étant entendu que le principe le plus fondamental, à mon avis, en dehors du principe électif et de la liberté, c'est la laïcité, c'est-à-dire la mutualité de l'État et de la sphère publique. Cela ne signifie évidemment pas qu'il faut interdire aux étrangers de pratiquer librement la religion de leur choix puisque le princ...

Je lirai votre réponse dans le Journal officiel, monsieur le ministre. C'était d'ailleurs plutôt un conseil amical, une précaution...

a souhaité connaître le taux de l'aide publique au développement par rapport au produit intérieur brut (PIB). Il a également voulu savoir comment s'expliquait la dégradation supplémentaire de 3 milliards d'euros de la balance commerciale de la France prévue pour l'année 2008. Puis, après avoir indiqué qu'il approuverait que la dotation des coll...

En réponse à une question de M. Michel Charasse, rapporteur spécial, il a indiqué que ces suppressions d'emplois devaient bien être considérées à périmètre constant.

En matière d'évaluation des actions entreprises, il a relevé que des objectifs et indicateurs précis avaient été assignés aux services, et que les directeurs étaient à présent bien sensibilisés à cette démarche. Toute contribution financière supérieure à 80.000 euros devait désormais faire l'objet d'une évaluation finale, stipulée dans le contr...

a déclaré ne pas avoir d'observations majeures à formuler, et a considéré que le processus dans lequel s'étaient engagées CulturesFrance et ses tutelles constituait un « heureux effet » de la LOLF. En effet, cette loi organique s'applique également aux opérateurs de l'Etat et les contraint à rendre des comptes et à être « moins livrés à eux-mêm...

Après que M. Michel Charasse, rapporteur spécial, eut fait remarquer que le conseil d'administration ne pouvait se dessaisir d'une telle responsabilité sans modifier les statuts, M. Jacques Blot a précisé que le conseil d'administration avait procédé à une délégation de signature aux comités, mais conservait la responsabilité des engagements fi...

Très bien !

Il met ses sous ailleurs !

M. Michel Charasse. Il faut quand même vous dépêcher de décider !

M. Michel Charasse. Ou le 4 août !

Oh oui !

Ce ne sont pas non plus de petits pauvres !

Ils ont bien tort !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés à la fin du parcours parlementaire de ce texte. Quels qu'aient été les mérites des travaux des assemblées, des commissions des finances et des affaires sociales et de la commission mixte paritaire hier, le texte final nous parvient avec peu de changements dans le...