Interventions de Michel Charasse

L'aide juridictionnelle !

a fait valoir que les institutions communautaires étaient persuadées de l'indifférence des Parlements nationaux à l'égard des questions de finances communautaires. Il a suggéré au rapporteur spécial d'adresser au président de la Commission européenne et aux commissions compétentes du Parlement européen une note d'observations techniques sur le ...

a observé que le plafonnement du budget communautaire était le seul moyen d'instaurer une discipline budgétaire européenne face, notamment, aux velléités dépensières du Parlement européen.

Réagissant à la remarque de M. Philippe Pontet selon laquelle il agissait en relation avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, M. Michel Charasse a souhaité savoir si M. Philippe Pontet avait reçu des instructions ou s'était entretenu par voie téléphonique avec des représentants du ministère de l'économie, des finances e...

s'est étonné que la qualité des acheteurs des ORAPA n'ait pas été connue, ni même demandée. M. Philippe Pontet a fait valoir que ces opérations d'investissement étaient couvertes par la confidentialité, conformément aux pratiques de marché et qu'il n'était ni dans les pouvoirs ni dans les compétences du conseil d'administration de demander à co...

Absolument !

Au-delà des arguments développés par les uns et les autres, je rappelle que, selon la règle posée par Jules Ferry et toujours en vigueur, l'obligation scolaire peut s'accomplir hors de l'école publique et notamment à la maison. Or cette règle n'a jamais été remise en cause par la République. C'est clair !

J'ai assisté hier à une partie du débat et j'entendais sans cesse mettre en garde le Gouvernement sur le thème : « Vous allez introduire une discrimination entre les étrangers et les Français ! » Or, si je m'en tiens à l'amendement de la commission exprimé dans son sens strict, les étrangers en situation irrégulière ne pourraient pas satisfaire...

La rupture du principe d'égalité, dont on a parlé hier tout l'après-midi, quelquefois même à tort dans certaines circonstances, est ici patente et, si le Conseil constitutionnel n'annule pas, il rendra au moins une décision interprétative en indiquant que l'obligation scolaire peut être satisfaite à la maison pour tout le monde, Français ou étr...

Cela peut peut-être faire rire, mais c'est la loi !

Si le maire constate une défaillance, il doit saisir l'inspecteur d'académie qui exerce le contrôle pédagogique et peut alors mettre un terme à l'expérience familiale si elle lui paraît de nature à compromettre les intérêts de l'enfant. Par conséquent, mes chers collègues, quel que soit votre choix - l'amendement de M. Buffet modifié ou non pa...

Il vous restera, monsieur le ministre, à envoyer des instructions extrêmement strictes aux préfets et aux maires pour qu'ils fassent respecter normalement l'obligation scolaire dans ces cas-là et pour qu'ils veillent en particulier à ce que le programme de l'enseignement soit bien respecté par les familles, sans que soit mêlé le communautarisme...

Voilà, monsieur le président, ce que je voulais dire. Je voudrais ajouter un point, si vous me le permettez, ce qui m'évitera de reprendre la parole ultérieurement. Monsieur le ministre, je sens monter actuellement un certain malaise parmi les maires de France, dont le congrès national ne devrait pas tarder à se faire l'écho : il s'agit de la...

Il y a plusieurs circonstances. Qu'en est-il des parrainages ? Sont-ils considérés comme une aide à séjour irrégulier ou pas, étant entendu que je fais la distinction entre les cas dans lesquels le maire sort de sa poche l'argent nécessaire pour aider personnellement l'étranger sur ses deniers et ceux dans lesquels il laisse à l'État le soin d...

Dans ce cas, est-ce une aide à séjour irrégulier ou pas ? Enfin, le bureau d'aide sociale de la commune est fait pour venir en aide aux personnes de toute nationalité et de toute condition qui sont en situation d'urgence. Comment le maire, pour ne pas tomber sous le coup de la loi, peut-il faire l'arbitrage entre la non-assistance à personne e...

Du maire !

J'ai oublié de dire tout à l'heure que la scolarisation à domicile - notre collègue Gouteyron, qui a été inspecteur général de l'éducation nationale, connaît le sujet - représente entre 1 % et 2 % des enfants français. Si vous constatiez un pourcentage supérieur en ce qui concerne les enfants étrangers en situation régulière ou irrégulière, al...

Rien, parce que les valeurs de la République, cela n'existe pas !

Et 100 % des Français approuvent la suppression des impôts !

Les lycées français, les centres culturels.