Interventions de Michel Charasse

Elle ne l'a pas fait !

C'est une simple mesure technique.

Simplifier !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je n'aborderai pas le fond, comme vient de le faire Nicole Bricq, dont je partage bien sûr les propos. Je ferai simplement quelques observations sur les neuf amendements que présentera successivement le Gouvernement sur les crédits de la loi de finances pour 2006, à la l...

Nous sommes pour la justice !

Il s'est lui-même fait peur !

C'est la sagesse même !

Monsieur le ministre délégué, vous allez nous obliger à la lire, c'est un comble !

Perseverare diabolicum !

Dans l'interview de François Hollande, il n'y a rien là-dessus !

Au département, pas au conseil général !

Je souhaite demander à notre collègue Bruno Sido - et je pense que le Gouvernement sera d'accord -, que, dans la formulation de son amendement, il remplace la mention « conseil général » par celle de « département », parce que c'est non pas le conseil général qui encaisse les recettes, mais bien le département. Le conseil général, c'est l'assem...

La collectivité bénéficiaire de la taxe ou de la redevance, c'est le département, ce n'est pas le conseil général.

Quel succès !

et Yann Gaillard se sont interrogés sur le coût des amendes payées par la France au titre du non-respect de ses obligations communautaires.

a précisé l'importance, en matière de paiement des amendes, de la date de notification du jugement définitif. Puis la commission a procédé à l'examen des articles.

Après l'intervention de M. Michel Charasse, elle a adopté sans modification l'article 30 relatif à l'adaptation du dispositif de lutte contre la fraude de type carrousel en matière de TVA. Elle a adopté sans modification l'article 30 bis (nouveau) relatif au contrôle du bien-fondé des avantages alloués par le Fonds européen agricole de garanti...

Après l'intervention de M. Michel Charasse, la commission a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 36 quindecies (nouveau) afin d'aménager le régime d'exonération d'impôt sur les sociétés en faveur des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) ainsi que le régime des plus-values professionnelles et le régime...

Après l'intervention de M. Michel Charasse, elle a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 47 visant à autoriser la transformation, en sociétés anonymes de droit commun, des distributeurs non nationalisés (DNN) de gaz naturel détenus par des collectivités territoriales et dont le réseau dessert plus de 100.000 clients, ...

Sans vouloir allonger cette discussion, je voudrais vous interpeller sur un ou deux points, monsieur le ministre. L'amendement pose le problème de l'application, dans nos communes, de servitudes publiques ou assimilées qui donnent lieu à la perception de redevances domaniales. Or, nos collègues Beaumont et Foucaud ont raison lorsqu'ils soulign...