Interventions de Michel Charasse

On ne le lui répétera pas !

Après avoir entendu les uns et les autres, je pense que la difficulté résulte du fait que l'article 238 bis du code général des impôts concerne les associations - je n'ai cependant pas eu le temps de vérifier le code sur ce point - qui organisent ce type de manifestations. En réalité, ce n'est pas l'objet de la manifestation qui importe...

Dans nos communes, on peut voir toutes sortes d'expositions, organisées par des associations dans tous les domaines possibles et imaginables. Quelle que soit l'issue du vote sur ces amendements identiques, il faut surtout réfléchir, me semble-t-il, au régime fiscal global des associations, plutôt que de procéder ainsi. Sinon, cette liste ne se...

Par conséquent, monsieur le ministre, la meilleure solution serait de modifier et d'unifier le régime fiscal des associations, ce qui permettrait de régler la situation d'une façon uniforme, sans entrer dans ce genre de détails.

M. Michel Charasse. Elle le regrette !

Une mesure de recouvrement !

Alain Lambert y a aussi été pour quelque chose !

Pour ma gouverne personnelle, je voudrais poser une question à M. le rapporteur général ou à M. le ministre. Je voudrais être certain que le versement d'intérêts moratoires correspond bien à une dépense publique, et non à une moins-value fiscale. Nous sommes bien d'accord ? Par conséquent, monsieur le rapporteur général, je vous pose la quest...

Et au Parlement !

Sans revenir sur le fond de l'amendement qui a été présenté par M. Foucaud et après avoir entendu M. le rapporteur général, je voudrais dire la chose suivante. Il est vrai que le présent amendement, comme un autre qui a été présenté tout à l'heure, vise l'unique entreprise pétrolière présente sur notre territoire, c'est-à-dire Total. Il est n...

Ce n'est pas pareil !

D'accord !

Monsieur le rapporteur général, je préfère que ce soit formulé ainsi, car vos propos avaient été très ramassés tout à l'heure. Je dirai, paraphrasant Henri IV, que le fol amour que je porte à la France me conduit à vouloir la protéger en toute circonstance !

J'ajoute que, personnellement, je ne suis pas favorable aux lois qui sont faites pour une seule personne, morale ou physique. Ce n'est pas dans la tradition républicaine. Il existe aujourd'hui des tribunaux internationaux intuitu personae. Cela correspond moins à l'image que je me fais de la justice qu'à celle que j'ai de la vengeance ! ...

Sans vouloir prolonger ce débat, je souhaiterais rappeler que l'abattement de 20 %, aujourd'hui disparu, était consenti à l'origine sur les revenus des contribuables, essentiellement les salariés et les pensionnés, dont les revenus sont déclarés par des tiers. Ils bénéficiaient ainsi d'une présomption d'absence de fraude, puisqu'ils ne déclarai...

Fraude présumée, certes, mais que l'on rencontrait tout de même un peu plus souvent dans les professions indépendantes que chez les salariés ! Il ne faudrait pas non plus que le groupe de travail en arrive à considérer que la fraude fiscale des uns n'existe plus et que tout le monde peut être aligné sur le même régime, alors qu'un certain nomb...

Exactement !

Il ne faut jamais aller dans les congrès !

Et le Sénat par la même occasion !

Deux fois !