Interventions de Michel Charasse

Ce matin, la commission des finances a examiné avec intérêt les deux amendements de notre collègue Paul Girod, en estimant qu'il serait souhaitable d'instaurer un dispositif unique, plutôt que d'entrer dans des détails qui compliqueront tout. Sur ce point, il me semble qu'un consensus est en train de se dessiner dans cet hémicycle. Cela étant,...

Dans ce cas, nous sommes d'accord. Il s'agirait donc d'une adoption provisoire.

Oui, mais c'est l'ISF quand même !

C'est interdit !

L'hypothèque rechargeable, dont nous avions dit à l'époque tout le mal qu'il faut en penser, comme vient de le rappeler Mme Bricq, existe depuis le 23 mars 2006. Si j'ai bien compris, la démarche du Gouvernement consiste aujourd'hui à fixer un certain nombre de règles, qui manquent dans l'ordonnance de mars dernier. Ce qui me gêne dans ces di...

Il n'empêche que l'on peut conclure une hypothèque sur un bien qui a perdu la moitié de sa valeur !

Pour répondre à l'appel du président Arthuis, je serai bref. J'aimerais cependant faire deux observations, l'une porte sur l'amendement n° I-188, l'autre sur l'amendement n° I-189. Dans l'objet de l'amendement n° I-188, M. Dominati pose une question de façon angoissée, et je ne voudrais pas qu'il passe le week-end dans l'angoisse parce qu'il ...

Mon cher collègue, la réponse est oui ! Pour acheter un appartement de 70 à 100 mètres carrés à Paris, qui coûte au minimum entre 500 000 euros et 1 million d'euros, il faut être fortuné ! Évidemment, on peut disserter à l'infini sur la notion de richesse, d'autant qu'aucun texte de loi n'a jamais fixé le seuil de la « richesse » ! Ainsi, on p...

Mon cher collègue, la question de la résidence principale ou secondaire se pose, mais c'est un autre problème. Là, nous parlons de la question de savoir si les gens qui achètent actuellement des appartements à Paris sont riches ou non. Quand on voit à quels prix ces appartements se vendent aujourd'hui, il est clair qu'ils sont au moins très ais...

Monsieur le rapporteur général, c'est au moins la dixième fois que je le dis dans cet hémicycle. Pour quiconque connaît la charge de travail des services fiscaux, il n'est pas normal de persister à laisser ce délai de dix ans. En outre, tout le monde sait que, dans de nombreux cas, l'administration fiscale a des difficultés pour rechercher ceu...

Pour conclure, je dirai à M. Dominati que l'amendement qu'il a déposé au sujet des propriétaires d'un appartement à Paris me fait penser au « quatre tiers » de César dans Marius de Pagnol. Celui qui a fait remarquer à César qu'il divisait la recette du Picon-grenadine en quatre tiers et qu'il y en avait un de trop s'est entendu répondre : « imb...

Je rappelle qu'autrefois le barème était indexé et qu'à la suite de vos mauvaises manoeuvres il ne l'est plus !

s'est déclaré en accord avec l'idée d'un reclassement des crédits d'action culturelle, dans le cadre d'un travail plus large, prenant en compte l'absence des crédits de recherche concourant à l'aide publique au développement dans la mission dont il avait la responsabilité. Il a préconisé un travail commun sur les ajustements de nomenclature qui...

a proposé de modifier la rédaction de l'amendement de suppression des crédits affectés à certaines organisations internationales, proposition qui a été adoptée. Après que la commission eut adopté, à l'unanimité, les six amendements présentés par le rapporteur spécial, elle a décidé à l'unanimité de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la...

a précisé que l'ajustement du droit à compensation du transfert aux régions de la décentralisation de l'inventaire résultait d'une réunion récente de la commission d'évaluation des charges constituée au sein du comité des finances locales. Il s'est interrogé sur la dispersion, entre plusieurs missions, de crédits qui lui semblaient relever de...

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Michel Charasse, rapporteur spécial, sur la mission « Aide publique au développement », et l'article 42 rattaché, ainsi que sur les comptes spéciaux « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux ». a rappelé que les trois missions dont il était rapporte...

La première série de quatre amendements, portant articles additionnels après l'article 4, est relative à l'épargne retraite. Après les interventions de MM. Michel Charasse et Michel Moreigne, la commission a adopté un premier amendement, concernant la déductibilité des cotisations dépendance versées sur un contrat d'épargne retraite. Après les ...

a félicité M. François Trucy pour la qualité de son rapport sur un sujet aussi difficile. Il a jugé que l'octroi d'un monopole au PMU et à la Française des jeux était justifié par des raisons d'ordre public et que le choix d'un tel système relevait, non pas des institutions européennes, mais de l'exercice par les Etats d'un droit régalien qui l...

a alors souhaité que M. François Trucy obtienne de la Commission européenne des précisions au sujet des blanchiments d'argent auxquels pouvaient se prêter les activités des sites de jeux en ligne, la France pouvant se prévaloir, de ce point de vue, de meilleurs résultats que d'autres pays plus libéraux, comme la Grande-Bretagne.

a observé que le loto sportif avait été créé pour alimenter le Fonds national de développement du sport, lequel contribuait à financer les infrastructures du football amateur.