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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michel Charasse
3682 interventions trouvées.
Cela doit concerner 20 véhicules par an !
Oui, mais quel beau rétablissement !
Comme le tabac !
On légifère beaucoup par instruction !
Ils vous doivent un droit de réponse, n'inversez pas les rôles avec la presse !
Arrête de te faire peur !
Malgré tout ce qui a pu être dit sur cet amendement, je ne le voterai pas et je pense que mon groupe ne le votera pas non plus. Une mesure qui consiste à baisser la TVA d'un point représente une perte pour le Trésor public, sans efficacité pour les consommateurs, puisque la baisse n'est pratiquement jamais répercutée sur les prix. Sauf à place...
Cela crée du déficit extérieur !
Quand on en trouve !
C'est une proposition traditionnelle des projets de loi de finances : tous les ans, nous présentons les uns et les autres des amendements analogues, dont il faudrait pouvoir réussir à chiffrer le coût réel. Le rapporteur général a mentionné un coût de 150 millions d'euros ; c'est une somme importante que le ministre n'a pas démentie. Ne serai...
Il va y avoir la taxe Emmaüs !
C'est une faute de frappe !
M. Michel Charasse. Des dobermans !
Les journalistes !
Nous avons examiné l'amendement n° I-232 ce matin en commission. Le groupe socialiste a formulé un certain nombre d'observations en indiquant qu'il n'était pas d'accord sur le fond. Je n'y reviendrai pas. Pour autant, si cet amendement devait être adopté, je préférerais qu'il le soit avec une légère modification tendant à préciser que le gest...
Il est inutile de nous fâcher pour cette disposition ! Mme Bricq n'a pas dit, sauf erreur de ma part, que l'idée était mauvaise.
Ce que nous avons contesté ce matin en commission, c'est le caractère trop général et peu prudent de cette mesure, qui recouvre des cas très différents. Pour certains, son intérêt est évident, mais pour d'autres, il l'est beaucoup moins. Monsieur le ministre, je ne reviendrai pas sur ce qu'a dit Mme Bricq il y a un instant, mais plutôt sur vos...
L'amendement de M. Marini vise « les personnes », sous-entendu celles qui sont imposables, et elles peuvent ne pas être françaises. Je voudrais que vous précisiez bien qu'il n'y aura pas d'exception, que la disposition s'appliquera à tous les contribuables, quelle que soit leur nationalité, à partir du moment où leurs revenus sont imposables en...
Je suis d'accord avec vous, monsieur le rapporteur général !
Et l'instruction fiscale que M. Girod évoquait ?
