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Interventions de Michel Charasse
3682 interventions trouvées.
Ce ne serait pas la première fois que le Conseil d'État se ferait contrer par le Conseil constitutionnel, car il arrive qu'il ne voie pas ou qu'il voie mal ! Quoi qu'il en soit, il n'a pas pu statuer sur l'amendement n° 23 rectifié, puisque le Conseil d'État n'est pas consulté sur les amendements parlementaires. Mais, monsieur le président, po...
En vertu de l'article 22 bien connu, selon lequel « chacun se dém... » comme il peut, je vous pose une question, monsieur le ministre : si, en ma qualité de maire, je demande, à l'occasion d'une consultation nationale, à disposer du dossier dans ma mairie pour le mettre à la disposition du public de ma commune, me répondra-t-on oui ou non ?
Si je m'appuie sur la loi relative à la communication des documents administratifs et sur la Commission d'accès aux documents administratifs, me répondra-t-on oui ou non ?
Ma mairie n'est pas équipée !
Il n'est pas obligatoire de les acheter !
Très bien ! Merci, monsieur le ministre !
C'est aimable !
Auvergnate, même !
Belle leçon pour la presse !
Ou au Conseil d'État !
M. Michel Charasse.Le Monde est un excellent exemple de toxicité !
M. Michel Charasse. Il n'y a jamais de « bas conseil » ! Les hauts conseils, c'est le métro à six heures du soir !
M. Michel Charasse. Le scientisme, voilà l'ennemi !
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État nous reprochant de faire des lois bavardes, je voudrais signaler amicalement - ce n'est pas une critique ! - aux auteurs de ces amendements que, à partir du moment où un rapport est transmis au Parlement, il est nécessairement public. Il est donc inutile d'écrire, d'une part, que ce rapport annuel...
Diafoirus !
Tiens ! Il faut le noter !
Nicolas Hulot n'est pas sénateur !
Je voudrais formuler quelques observations, de forme plus que de fond, sur les amendements n° 6 et 8, ainsi que sur le sous-amendement n° 80. Je comprends bien l'intention de M. le rapporteur et de la commission en ce qui concerne l'amendement n° 6, qui tend à ce que les membres du haut conseil soient nommés par décret pris sur proposition de ...
Par conséquent, monsieur Bizet, si les dispositions contenues dans l'amendement n° 8 étaient insérées à la fin de l'article L. 531-4 du code de l'environnement, elles pourraient s'appliquer à l'ensemble des membres des deux sections. Il suffirait de commencer l'article par « Les membres du haut conseil » au lieu de « Ces personnalités ». Ma de...
