Interventions de Michel Charasse

Il fallait cette explication !

Je comprends très bien les explications données par M. le rapporteur et M. le ministre concernant les vacations. Je me permets de recommander de placer à la fin de l'article L. 531-4 du code de l'environnement les dispositions relatives au secret professionnel et aux sanctions pénales, afin qu'elles soient communes aux membres des deux section...

Sinon, ce serait injuste, monsieur le ministre. Dans ce cas, il faudrait écrire : « Les membres du haut conseil sont astreints au secret professionnel ».

Ce serait la meilleure solution !

Pour résumer, l'amendement de M. Bizet irait jusqu'au secret professionnel. Et cela s'applique à l'endroit où il le met.

Donc, cela concerne le conseil scientifique. Je suggère que la dernière phrase, qui concerne le secret professionnel et vise tous les membres du conseil, soit mise à la fin de l'article L. 531-4 et que les termes : « Elles sont astreintes » soient remplacés par : « Les membres du haut conseil sont astreints ».

Je ne sais pas si j'ai bien compris ce que souhaite exactement la commission au II du texte proposé par le A de l'amendement n° 10 rectifié. En effet, en lisant ce dernier, j'ai le sentiment que la section économique et sociale pourra donner une sorte d'avis sur l'avis de la section scientifique et que c'est le sien qui prévaudra sur celui des...

Même si l'amendement peut être retravaillé, il faut tout de même regarder les choses en face. L'année dernière, dans mon département du Puy-de-Dôme, de nombreuses expérimentations ont eu lieu, provoquant énormément d'incidents et de troubles graves à l'ordre public, avec, notamment, des bagarres entre agriculteurs et opposants aux OGM. La genda...

Il est lui-même questionné par ses administrés, mais que peut-il leur dire puisqu'il ne sait rien ? Il n'est sûr que d'une chose : il est en première ligne si l'ordre public est troublé ; malheureusement, c'est souvent le cas.

Par conséquent, mes chers collègues, sans aller jusqu'au bout de la logique de l'amendement déposé par Jean-Marc Pastor et mes amis du groupe socialiste, vous pourriez au moins accepter le principe de la création d'une commission locale, une fois la décision prise et une fois le maire informé, puisque, de toute façon, il le sera. Une commissio...

Il m'en voudra peut-être, mais il faut au moins qu'il reste quelque chose de concret de notre discussion. Le texte de l'amendement ainsi sous-amendé est le suivant : « Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Il est créé une Commission locale d'information et de suivi (CLIS) pour chaque site expérimental, présidée pa...

Vous avez raison, monsieur le président.

M. Michel Charasse. Monsieur le président, je transmets tout de suite ma proposition à mon ami Jean-Marc Pastor, faisant confiance à sa sagesse légendaire !

C'est déjà fait !

Il est tout nu !

Responsables !

Vous n'êtes pas le seul !

Toutes ces discussions à la queue leu leu sur les seuils me conduisent à poser une question à M. le ministre : jusqu'à présent, en tout cas, les seuils étaient du domaine réglementaire. Or nous ne cessons, les uns et les autres, de recevoir des leçons du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État au prétexte que les lois sont encombrées par d...

M. Michel Charasse. Pas forcément pour dire des âneries !

Il est de droit !