Interventions de Michel Charasse

M. Michel Charasse. Même si ces règles paraissent désuètes, comme la République elle-même parfois

Ainsi, quand un maire ou un président de conseil général, par exemple, décide que les nécessités du service ne permettent pas à un agent de prendre trente et un jours consécutifs de congé, il est dans son bon droit ! L'agent ne peut alors que répondre : « Bien monsieur, à vos ordres. » Par ailleurs, la disposition relève effectivement, comme l...

Avec l'argent des contribuables !

Alors, comment fait-on ?

Quelles que soient les explications données par les uns et les autres, y compris d'ailleurs par M. le ministre, il n'en demeure pas moins que M. Domeizel pose une vraie question au travers de son amendement. Cette question est réglée, aujourd'hui, pour les responsables syndicaux nationaux, puisque la charge financière découlant des autorisatio...

Ce n'est pas du domaine du budget de l'État !

Voilà !

Mon sous-amendement est un amortisseur !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi doit être à mon avis, et à l'avis de mes collègues cosignataires, l'occasion de revoir la manière dont se présente actuellement le barème de notation des agents territoriaux. Actuellement, la grille de notation est divisée en quatre rubriques, chacun...

C'est pour cela que je renvoie à un décret !

Je n'ignore pas que la matière est réglementaire, c'est pour cela que je m'en tenais à un principe, en précisant : « La compétence professionnelle et la manière de servir de l'intéressé doivent représenter au moins les trois cinquièmes du total de la notation. » Je n'allais pas au-delà, laissant le soin à l'autorité réglementaire de fixer les r...

M. Michel Charasse. Il est infatigable !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Il ne faudrait tout de même pas que certains de nos collègues s'étonnent de l'application de l'article 40, car il en va du règlement du Sénat et de la Constitution. En effet, l'article 40 s'applique à toutes les dépenses publiques, État, collectivités locales, régimes obligatoires de sécurité sociale.

Or la Constitution évoque les dépenses publiques ou les recettes publiques, et le Conseil constitutionnel a toujours dit que cet article 40 s'appliquait à toutes les catégories de recettes ou de dépenses publiques, quel que soit le responsable concerné. Par conséquent, si l'on peut, certes, s'étonner ou s'indigner du fait que cet article 40 so...

Lorsqu'un agent, révoqué ou licencié pour insuffisance professionnelle, donc pour un motif forcément grave, est réintégré sur ordre du tribunal administratif, l'autorité territoriale est obligée de le réintégrer. Cela pose généralement peu de problèmes dans une très grande collectivité employant beaucoup d'agents. En revanche, dans une petite o...

On est obligé de le réintégrer dans la fonction publique territoriale de la commune !

La décision de justice doit tenir compte de la loi !

M. Michel Charasse. Charles est toujours aussi clair !

Où ?