Interventions de Michel Charasse

Merci, monsieur le président !

s'est demandé si les statistiques relatives aux importations permettaient d'identifier celles provenant d'entreprises françaises elles-mêmes situées à l'étranger.

s'est demandé qui, concrètement, prenait la décision de vendre l'or de la Banque de France.

Ce sous-amendement vise à préciser que la déclinaison territoriale du registre national s'effectue à l'échelle départementale.

M. Michel Charasse. C'était un communiqué de Ponce Pilate !

Je n'ai pas vraiment été convaincu par les explications du rapporteur - encore que celui-ci soit resté très prudent sur ce sujet - ni surtout par celles du ministre. Monsieur le rapporteur, on peut effectivement considérer que votre amendement renvoie à un décret, ou à un acte réglementaire, le soin de déterminer à quel niveau se fait l'inform...

Les choses finissent donc toujours par se décliner au niveau communal, et je ne pense pas que le rapporteur pourra me contredire sur ce point. Par conséquent, publier la liste au niveau départemental, étant entendu que l'information descendra ensuite d'elle-même, puisque les maires sont prévenus commune par commune, me paraît une sage précautio...

Quand on a le numéro de la parcelle, on a le cadastre et le nom du propriétaire !

En tant qu'élu du Puy-de-Dôme, j'ai bien donné l'année dernière !

Vous êtes naïf !

C'est de l'angélisme !

M. le rapporteur indique dans son amendement n° 33 que le demandeur ou le titulaire des autorisations « est tenu de prendre les mesures nécessaires à la protection de la santé publique et de l'environnement ». Et s'il ne peut pas ? S'agissant de mesures techniques, il peut ne pas les connaître. Que se passe-t-il alors ? Que fait-il si lesdites ...

M. Michel Charasse. Diafoirus a pignon sur rue !

M. Michel Charasse. C'est la Bernadette Soubirous des OGM !

Cela ne coûte rien !

Seuls les imbéciles peuvent se laisser prendre !

La réputation !

Pour le vin !

M. Michel Charasse. Je suis, comme mes amis, sensible à la protection des AOC, mais il faut bien sûr veiller à n'être excessif ni dans un sens ni dans l'autre, et garder un certain équilibre. En effet, si l'on va au bout du raisonnement, on ne peut rien planter ailleurs qu'à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna, où il n'y a...

Je vous ai écouté avec attention, monsieur le ministre, ainsi que notre collègue Jean-Paul Amoudry, concernant les organisations professionnelles et interprofessionnelles. Je suppose tout de même que, en dehors des instructions que vous allez communiquer à l'INAO, les organisations professionnelles et interprofessionnelles pourront participer ...