Interventions de Michel Charasse

Les collectivités affiliées, il n'y a pas que les communes, sont représentées par la délégation du centre de gestion. On y ajoute uniquement les collectivités non affiliées, c'est-à-dire les plus grosses communes, qui ne sont pas très nombreuses. Ce n'est plus la même chose !

 « Les représentants des collectivités non affiliées », cela veut dire que tous les non-affiliés ont au moins un représentant. Dans ce cas, monsieur le ministre, il faut faire une élection. Or on ne va pas organiser une élection pour savoir qui va participer à une réunion ! Il est déjà assez compliqué de faire voter les maires pour désigner le C...

Au moins une !

Encore une réunion !

J'ai bien écouté ce qu'ont dit les uns et les autres. Mais, monsieur le ministre, je tiens à vous dire d'une façon très simple qu'il n'est pas forcément indispensable de suivre toutes les idées émises par l'association des présidents de régions.

Quand ces derniers auront un peu plus d'expérience en la matière, notamment en ce qui concerne la gestion du personnel - pour le moment, ils n'y connaissent pas grand-chose, comparé aux départements - ils seront certainement mieux fondés à nous donner des conseils qu'ils ne le sont aujourd'hui.

Je tiens à dire également que l'amendement de Mme Hoarau est contenu dans l'amendement du Gouvernement.

Il serait bizarre d'avoir deux amendements qui se suivent, l'un aux termes duquel la possibilité de « créer une ou plusieurs structures de gestion des personnels » est offerte à la région ou au département, et l'autre selon lequel cette possibilité est ouverte à la région, certes, mais aussi à « un ou plusieurs départements ».

Ce n'était pas une critique à l'égard de Mme Hoarau ; je tenais juste à souligner qu'elle était, en fait, satisfaite par l'amendement n° 314. Pour le reste, monsieur le ministre, l'amendement suggéré par les régions présente beaucoup d'inconvénients, en particulier celui d'entraîner des dépenses de gestion supplémentaires : qui dit syndicat mi...

M. Mahéas a été clair lors de ses explications. Mais M. le ministre nous dit que l'amendement n° 236 est redondant avec l'article 34 de la loi statutaire. Je retiens ce que vient de dire notre collègue. Il s'agit de répondre aux exigences de la Cour des comptes. Est-ce que le Gouvernement estime que tel est le cas actuellement ? Si la Cour des ...

Exact !

Donc, c'est une réponse à la Cour des comptes ?

Des escadrons de cégétistes !

Chaque centre de gestion a un directeur général ?

M. Hortefeux est mon compatriote et je ne voudrais pas être désagréable à son égard, mais je tiens à lui dire que, compte tenu de la position du Gouvernement et de l'ambiance au Sénat, il me paraîtrait plus raisonnable et moins risqué que cet amendement soit retiré plutôt que repoussé et que le Comité des finances locales soit consulté.

On vous donnera un avis, monsieur le ministre !

Cet amendement et le précédent se ressemblent étrangement !

Eh non !

Les petites communes vont payer pour les grosses !

On ne peut pas abroger une loi de transposition !