Interventions de Michel Charasse

S'agissant du transfert de compétences accompagné du transfert de ressources du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion, je propose que le montant du transfert soit non pas fixé par le CNFPT lui-même, mais par décret, après avis de la commission consultative sur l'évaluation des charges, laquelle doit notamme...

Un conseiller municipal !

Nous en avons parlé tout à l'heure !

Bientôt il n'y aura plus de maires ! Le problème sera réglé !

Je peux supprimer la référence au décret !

Il faut le présenter sur un autre article !

M. Domeizel va réécrire son texte afin qu'il soit présenté selon les bonnes règles dans le texte qui sera en navette, sauf si l'Assemblée nationale décidait de régler l'affaire. Il suffit selon moi de prévoir que l'ACMO peut être intercommunal, même quand il n'y a pas d'établissement public intercommunal. Trois ou quatre petites communes isolé...

C'est un domaine où il faut être très souple. Mais permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, que les maires sont très irrités par cette histoire et que ça va péter un jour ou l'autre.

Les amendements n° 160 rectifié et 260 rectifié, respectivement déposés par M. Retailleau et M. Mahéas, visaient à mettre en place une commission spéciale qui aurait été consultée pour avis sur l'évaluation du montant des charges transférées. Or il n'est plus question de cette commission puisque M. Retailleau a accepté de rectifier une nouvelle...

C'est encore mieux !

Mieux vaut, pour l'heure, adopter une rédaction qui tienne compte de ce que M. le ministre vient de dire. Je me réserve la possibilité, en seconde lecture, de proposer une rédaction plus cohérente, mais, aujourd'hui, je retire mon amendement.

Il faut qu'il bouge !

M. Michel Charasse. Heureusement, il y a Glavany !

Et que font les fonctionnaires de l'État ? Il faut respecter le parallélisme entre les fonctions publiques !

Des carottes toute cuites d'un côté, de l'autre l'obligation de bouger ?

Non : il faut bouger, surtout à ces grades !

M. Michel Charasse. C'est quoi, des « mesures sexuées » ?

Et les cabinets ministériels ?

Pas les cabinets ministériels ?

Absolument !