Interventions de Michel Charasse

Et pourtant, il est perdant !

C'est un très bon amendement !

C'est la pagaille !

C'est ce que je voulais dire !

C'est la déchéance quadriennale !

Il existe d'autres délais !

Et ce serait en effet inconstitutionnel !

M. Michel Charasse. Je constate simplement que, trop souvent, on ne se gêne pas pour renvoyer au pouvoir réglementaire ce qui est législatif !

Sur les consommateurs, car c'est inclus dans les prix !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, dès lors qu'on réduit le délai fixé effectivement, je crois, en 1989 - et même si nous devions finalement aboutir au délai de deux ans - il faut que l'administration veille très strictement et très sérieusement à la bonne diffusion des informations dans le public. Je me souviens d'une époque...

Finalement, tout le monde dit du bien de cet amendement n° II-369, mais il est urgent de ne pas le voter ! J'ai été sensible aux arguments du président de la commission des finances sur la discrimination et la concurrence car, mes chers collègues, ce sont de vrais arguments ! Cependant, l'OMC a des règles, et l'Union européenne a des règles. ...

Il l'est par les contribuables et les consommateurs !

Monsieur le président, si vous le permettez, pour gagner du temps, je défendrai en même temps les deux amendements suivants.

Ces trois amendements portent sur les conséquences de la privatisation des sociétés d'autoroutes. L'amendement n° II-394 concerne les tarifs qui seront réclamés des usagers une fois les concessions d'exploitation des autoroutes privatisées. Avec mes amis socialistes, je suggère - étant entendu, vous l'aurez compris, que, dans mon groupe, nous...

...pour expliquer, de la façon la plus claire, les trois amendements que je propose au Sénat. Croyez-moi, mes chers collègues, je ne voudrais pas qu'à la sortie nous nous retrouvions, sur l'ensemble de notre réseau autoroutier, dans la situation dans laquelle nous nous sommes trouvés, pour la société d'autoroute et sur la portion d'autoroute d...

Pour l'un d'entre eux !

Je n'ai rien dit !

J'ai écouté avec attention ce que M. le ministre délégué vient d'indiquer. Monsieur le ministre délégué, vous le savez sans doute, à la demande de votre ministère, depuis que les statuts d'ASF ont été modifiés, j'ai le privilège d'être pour l'instant administrateur d'une des sociétés concessionnaires de l'exploitation des autoroutes. Il y avai...

S'agissant de l'amendement n° II-395 rectifié, vous nous avez apporté, monsieur le ministre délégué, un certain nombre de précisions et d'assurances pour préserver la concurrence, c'est-à-dire protéger l'existence et les activités des entreprises auxquelles nous avons recours tous les jours, comme élus locaux, pour nos travaux départementaux et...

Je suis plutôt satisfait, monsieur le ministre délégué, des indications que vous nous avez apportées sur l'amendement n° II-396 relatif à la commission de contrôle. Mais vous n'avez pas répondu à une question que j'ai soulevée ailleurs. Vous avez précisé ce qui est prévu en matière de contrôle et de pénalité. Les pénalités seront augmentées, a...