Interventions de Michel Charasse

Je ne suis pas sûr qu'il faille consacrer un long moment à cette affaire puisque, aux termes de cet amendement, la prolongation vaut pour deux ans. Nous aurons donc le temps de revoir ce point en 2008 ! Par conséquent, pourquoi nous chamailler aujourd'hui ? Par ailleurs, j'ai cru comprendre, en entendant l'exposé de M. le ministre, que nous vi...

Depuis dix-huit mois à deux ans, un certain nombre de centres de gestion départementaux de la fonction publique territoriale, bien qu'ils soient des établissements publics administratifs et non productifs de revenus, se trouvent dans l'obligation de payer la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties, alors que tous les bât...

Obligatoirement !

Ils le sont !

Je vote contre ! C'est de l'optimisation fiscale !

M. Michel Charasse. Je vote contre ! Quand il s'agit de la Corse, je me méfie !

C'est limpide !

C'est du vent !

M. Michel Charasse. ... créer des nuisances pour les poissons volants !

Comme le transport sanitaire est généralement payé par la sécurité sociale, si cet amendement est adopté, j'espère que l'on en tiendra compte pour la tarification des ambulances. Sinon, ce n'est pas la peine, d'un côté, de donner une augmentation et, de l'autre, d'accorder un allégement fiscal.

Je ne pense pas que cette disposition donne lieu à de très longues discussions et elle pourrait faire l'objet d'un consensus. Les modifications qui ont été adoptées pour la fiscalité locale et qui vont commencer à jouer à partir de 2006 sont tellement importantes que les élus locaux vont sans doute avoir du mal à boucler leurs budgets dans les...

Dans ces conditions, je rectifie mon amendement en supprimant la référence à l'année 2006. Il faudra donc lire : « En 2007 ».

A l'article 9 (et état B) relatif aux dépenses ordinaires des services civils et ouvertures de crédits, après l'intervention de M. Michel Charasse, la commission a émis un avis favorable aux amendements n°s 192, 193, 194, 195, 199 et 200 du gouvernement. A l'article 10 (et état B') relatif aux dépenses ordinaires des services civils et annulat...

Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 65 de M. Thierry Foucaud portant article additionnel avant l'article 19, a déclaré, en l'état, irrecevable l'amendement n° 96 de M. Jean-Pierre Cantegrit puis a adopté, après l'intervention de M. Michel Charasse, une rectification à son amendement n° 15. A l'article 19 relatif à l'aménagement d...

Le père Noël n'est pas passé !

Monsieur le président, mes chers collègues, ce que M. le ministre délégué vient de dire, après notre collègue Michel Mercier et M. le rapporteur général, montre que les responsables de notre pays finissent progressivement par se rendre compte qu'il y a un véritable problème avec le RMI - pas seulement d'ailleurs avec ce dernier, mais avec lui n...

Je voudrais dire, d'une façon raisonnable et responsable, que l'on a attendu la fin de l'année 2005 pour régler le problème de 2004. Presque un an s'est ainsi écoulé ! On peut très bien, l'année 2005 n'étant pas terminée, patienter encore un petit peu, puisque les départements feront comme toujours l'avance de trésorerie. Cela leur crée certes...

Alors, disons « aussi bien » !

Il fallait voter mon amendement l'année dernière !

Mon amendement a été voté ici, mais il a été supprimé en commission mixte paritaire !