Interventions de Michel Charasse

Pour ma part, je suis très favorable à l'amendement de M. Sido. Il n'est pas incompatible, monsieur le ministre, avec l'amendement suivant. Je citerai un cas que je connais bien : le syndicat de communes dont je fais partie n'a, pour le moment, rien institué du tout. Donc, chaque commune fait comme elle veut. Comment peut-on sortir de cette si...

Ce n'est pas moi ! Les communes ne sont pas d'accord entre elles, parce que toute modification du financement entraîne d'énormes transferts de charges dans les communes qui, à ma connaissance, ne sont jamais financés par l'État : conseilleur n'est pas payeur ! Par conséquent, les communes en restent là. Si le préfet saisit le tribunal administ...

Pour les communes et pour les communautés, mais pas pour les syndicats !

Voilà.

Puisque notre collègue Michel Mercier et son groupe ont eu la bonne idée de proposer d'imposer à l'administration d'adresser quelques renseignements complémentaires aux collectivités locales, renseignements dont elles auront en effet besoin du fait des réformes que nous venons de voter, il m'a paru utile de compléter son amendement sur un autre...

Si, nous pouvons les avoir si nous les demandons ! Nous disposons d'un état non nominatif, mais si nous les demandons, nous pouvons connaître les noms, dont nous pouvons avoir besoin en particulier pour les interventions en matière d'aide sociale. Je propose donc que, dans chaque commune, les élus soient informés de la liste des contribuables ...

Ô combien !

Il y a une erreur dans mon sous-amendement...

Il faut compléter l'alinéa proposé au I par les mots : « au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation ». Les communes n'ont en effet pas à savoir ce qu'il en est s'agissant des impôts d'État.

On peut sans doute se mettre d'accord très facilement sans aller jusqu'à voter un texte. Monsieur le ministre, pour être vous-même maire ou l'être redevenu récemment - bienvenue au club ! - vous connaissez les documents que nous recevons tous les ans de l'administration fiscale. Elle nous adresse tous les ans, en dehors des bases d'imposition,...

Surtout que nous pouvons les obtenir d'une autre manière !

Je n'insiste pas, je le retire.

Je l'espère bien !

C'est un héritage de Pie V !

Monsieur le président, j'aborde moi aussi avec beaucoup d'humilité ces problèmes de la région parisienne, car quand on n'est pas directement concerné, on a tendance à moins s'y intéresser. L'amendement de Mme Bricq - M. le ministre l'a d'ailleurs reconnu - pose un vrai problème : ou bien la compensation de la part « salaires » fait partie de l...

C'est l'oeuvre d'Edith Cresson !

C'est un coût brut !

À condition que vos propos n'y soient pas déformés !

M. Michel Charasse. M. Pasqua est toujours bien renseigné !

Exactement !