Interventions de Michel Charasse

La commission des finances doit faire un contrôle sur les raisons administratives et bureaucratiques qui ont conduit à reporter cette opération de façon à en tirer toutes les conséquences pour l'avenir. Il ne faut pas s'interroger sur l'utilité ou non de cette opération, mais il faut faire un vrai contrôle sur l'exécution de la dépense publique...

Du rapporteur spécial !

Voilà !

M. Michel Charasse. Bonjour les dégâts !

M. Michel Charasse. Je ne reviendrai pas sur le fond de la mesure, que je connais bien puisque, comme Alain Lambert l'a rappelé, elle avait été inventée avant lui. Je ne lui demande d'ailleurs aucun droit d'auteur !

En fait, c'est un hommage que rend Alain Lambert au gouvernement et à la majorité de 1988. Mais, comme Jean-François Copé conserve toujours une certaine méfiance à l'égard de toutes les mesures socialistes de l'époque, l'unanimité absolue n'existe pas dans la majorité pour cette disposition. J'ai moi-même un souvenir ému de cette mesure, que j...

M. Michel Charasse. Par conséquent, je voterai contre cet amendement, mais c'est un autre problème !

Ce serait bien la première fois, monsieur le ministre délégué ! Je pose simplement une question, et je ne sais pas si l'on pourra me répondre : cette disposition n'aboutit-elle pas à réduire le taux qui est prévu par le bouclier fiscal instauré à l'article 58, et donc la participation éventuelle des collectivités locales au financement de cett...

À partir du moment où le dispositif Lambert réduit le montant de l'ISF, donc l'addition du bouclier fiscal, j'en déduis qu'il peut y avoir des cas où cela coûtera moins cher aux collectivités locales. C'est de la mathématique !

C'est juste !

Personne ne veut en entendre parler !

Nous n'étions donc pas si mauvais que cela !

Après avoir voté contre !

Si les amendements identiques du groupe de l'Union centriste-UDF et du groupe socialiste étaient adoptés, certains impôts ne seraient plus pris en compte dans le calcul des impôts directs payés par le contribuable. Il faudrait alors, en conséquence, légèrement modifier, en commission mixte paritaire, le seuil de 60 % à partir duquel le contribu...

À côté des autres statues de l'hémicycle !

Ou la retenue à la source !

De la gnognote !

 - après l'intervention de M. Michel Charasse, le quatrième relatif aux collectivités territoriales ou aux EPCI dont le budget fait l'objet d'un règlement d'office par le préfet ; - le cinquième réduisant certaines pratiques d'optimisation fiscale en matière de plafonnement de la taxe professionnelle pour les entreprises appartenant à un même g...

M. Michel Charasse. Il faut surtout remercier le service de la séance qui va exécuter cette décision en cinq minutes !

Puis la commission a examiné des amendements portant article additionnel après l'article 67 bis. Elle a souhaité connaître l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 374 de M. Gérard Miquel. Après les interventions de MM. Joël Bourdin et Michel Charasse, elle a émis un avis favorable aux amendements n° 54 de M. Paul Raoult et n° 398 de M. Xavie...