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3682 interventions trouvées.

Même si je comprends bien les intentions tout à fait louables des auteurs de l'amendement, je crois qu'on ne peut pas modifier de cette manière l'équilibre institutionnel de la Ve République. L'amendement couvre à la fois les projets de loi et les propositions de loi. Pour les propositions de loi, l'amendement n'ajoute rien, puisque ce qu'il ...

M. Michel Charasse. Vous n'avez pas intérêt à entreprendre un voyage en outre-mer !

Dans cette affaire, il faut avoir une vision assez simple des choses. D'abord, monsieur le ministre, c'est non pas votre collègue, Mme la ministre de la défense, qui est visée personnellement, mais ses services puisque, en l'espèce, ce sont eux qui gèrent ce type de crédits et de programmes. En effet, il serait tout de même temps que les mili...

Pour le reste, je dois dire que cet amendement me met très mal à l'aise, tout comme me mettent mal à l'aise les commentaires de la commission des finances.

Sur le plan des principes, il est vrai que la commission des finances n'a pas tort. J'ai toujours eu une position quelque peu originale sur ces sujets mais je considère qu'elle est conforme à l'éthique républicaine. Compte tenu des compétences du Parlement en matière de politique extérieure et de défense, lesquelles relèvent principalement de...

Certes, mais veuillez m'excuser de revenir sur les compétences constitutionnelles respectives du Parlement et du Gouvernement. En revanche, nous avons le pouvoir de contrôle !

Certes, mais nous avons aussi et surtout dans ce domaine un très large pouvoir de contrôle. Monsieur le président de la commission des finances, quel que soit le sort que le Sénat réservera à cet amendement, je ne verrai que des avantages au fait qu'un contrôle soit réalisé sur cette opération-là.