Interventions de Michel Charasse

Eh oui !

Absolument !

Puis la commission a examiné des amendements portant article additionnel après l'article 72. Après l'intervention de M. Michel Charasse, la commission a souhaité connaître l'avis du gouvernement sur les amendements n°s 394 et 395 de M. Michel Charasse. Elle a demandé, par ailleurs, le retrait de l'amendement n° 396 de M. Michel Charasse. Enfin...

C'est un vrai problème !

M. Michel Charasse. Vous allez pouvoir compter les secondes, monsieur le président !

Je voudrais profiter de ce débat général pour poser une question technique. Les communautés de communes et les communautés d'agglomération qui devront renoncer à la TPU pour passer à la fiscalité additionnelle pourront-elles le faire avant le 1er janvier 2006, ou devront-elles attendre le 1er janvier 2007 ? Ne serait-il pas utile de prévoir, e...

Depuis la création de la taxe professionnelle !

La réforme de la taxe professionnelle a pour conséquence que toutes les communes sont concernées par le plafonnement et donc par la difficulté, voire l'impossibilité, de manipuler les taux. En effet, dans certains cas, le pourcentage de bases plafonnées est tellement élevé qu'il rend impossible toute manipulation des taux. Par conséquent, tout...

Cela veut dire qu'ils ne paient pas !

Je ne vois pas comment !

Lorsque les bases d'un établissement exceptionnel sont écrêtées, en cas d'augmentation de ces bases, la commune ou la communauté n'en bénéficie pas, puisque cette augmentation est automatiquement perçue par le fonds départemental de péréquation. Dans ce cas, la commune ou la communauté est privée de toute augmentation de ressource, contrairemen...

Cela ne rapporte jamais une voix aux élections...

On assurerait une augmentation équivalente, en pourcentage, des bases de la commune et des bases du fonds départemental de péréquation.

Et voilà !

Je n'ai pas parlé de vote !

Loin de moi l'intention de tuer les fonds départementaux ! Le problème est le suivant : dans la généralité des cas, les communes et les communautés pour lesquelles le pourcentage de bases plafonnées est important ne peuvent plus manipuler leur taux. Monsieur le ministre, sans même connaître votre réforme, je dois vous dire que, dans ma propre...

Je suis donc vertueux au sens où l'entend le rapporteur général !

On croyait que c'était Copé, mais c'est Raincourt !

Dans ma commune - mais d'autres sont dans le même cas, en particulier des communes petites et moyennes -, 92 % des bases sont plafonnées, ce qui signifie que je ne peux plus manipuler le taux. Et comme les bases de deux établissements exceptionnels sont écrêtées, je ne bénéficierai pas non plus de l'effet « bases ». Toutes les communes et les ...

Ce n'était pas son objet !