Interventions de Michel Charasse

Mais c’était une pique lancée, au passage, à cette heure avancée de la nuit, sans aucune intention de vous empêcher de dormir ! Cela dit, la réforme engagée de la taxe professionnelle a plongé les chambres de commerce et d’industrie dans une inquiétude et une incertitude majeures. Quoi que nous pensions de ces organismes et de leur utilité, il...

Monsieur le président, je rectifie ce sous-amendement parce qu’il contient une petite erreur. Il faut lire « Remplacer les mots : “pour les propriétés classées dans les septième, dixième à treizième catégories définies à l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908.” par les mots : “pour les propriétés suivantes : ”». Il s’...

M. le rapporteur général et M. le président de la commission des finances ont insisté, tout au long des discussions que nous avons eues sur ces amendements compliqués, sur le fait qu’il fallait éviter la codification directe, car elle rend souvent les textes incompréhensibles et d’une lecture laborieuse. Et, de ce point de vue-là, l’alinéa 80 ...

Mes chers collègues, il est tout de même inouï qu’un texte de cette nature, qui détermine la matière imposable, n’ait pas été intégré depuis 1908 – cela fait plus de cent ans ! – dans le code général des impôts ! Alors, je propose simplement d’énumérer dans le texte les propriétés concernées telles qu’elles sont visées par ce texte sacré de 1908

Et je souhaiterais qu’à une prochaine occasion la commission nous propose un amendement visant à intégrer l’instruction de 1908 dans la partie législative du code général des impôts, puisque cela touche à l’assiette de l’impôt, donc au domaine de la loi. Vous vous en doutez bien, monsieur le président, je n’ai rien contre les textes qui datent...

Nous sommes d'accord !

M. Michel Charasse. Après s’être fait ramasser au Conseil d'État !

Je remercie M. le rapporteur général et Mme la ministre de leur avis favorable. Je voudrais simplement signaler, cependant, que même si cette instruction de 1908 est citée dans de nombreux articles législatifs, son texte demeure inconnu, puisqu’il ne figure pas dans le code général des impôts, y compris, chère madame Lagarde, dans le code publ...

En tout cas, je vous remercie de votre accord.

Le sous-amendement n° II-369 rectifié vise à ouvrir la règle dite des « quatre quarts », à laquelle la commission des finances est très attachée, car il nous a paru nécessaire, à plusieurs de mes collègues et à moi-même, de retenir un cinquième élément pour les départements. Appliquée à la région, la règle des quatre quarts retient comme critè...

Or, applicable au département, elle ne retient pas celui de l’effectif des élèves scolarisés dans les collèges publics et privés. Pourtant, ce critère – les présidents de conseil général qui sont ici ne me démentiront pas – mérite d’être pris en considération, compte tenu des charges qui résultent, pour les départements, de l’entretien et du fo...

Si vous le faites tout de suite, madame la ministre, je le retire !

Puisqu’aucune ambiguïté ne subsiste, je retire le sous-amendement.

M. le rapporteur général vient d’indiquer que la répartition proposée par l’amendement n° II-200 était quasi indicative, et qu’elle serait revue à la lumière des simulations effectuées en 2010. Dès lors, est-il bien utile de passer la soirée à essayer de réécrire un texte qui, de toute manière, devra être réexaminé ? Cette réflexion vaut pour ...

Les simulations devront porter à la fois sur le dispositif de la commission et sur tous les autres !

Je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre aide publique au développement se porte un peu mieux. En 2008, l’aide publique au développement française atteint 7, 6 milliards d’euros, soit 0, 39 % du revenu national brut, ou RNB, contre 0, 38 % en 2007. Nous sommes au quatrième ra...

Exactement !

Cela ne durera pas !

Très bien !