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C'est une somme de base par habitant !
Cela représente l'équivalent de 12 000 ou 13 000 francs !
Donc, la commune est totalement bloquée alors que ses dépenses augmentent !
M. Michel Charasse. Je veux bien retirer mon amendement, mais je suis sûr que la clause de revoyure ne me concernera pas.
Pour 2004 seulement !
M. Michel Charasse. Je connais trop les clauses de revoyure pour savoir ce qui se passe : ce sont des attrape-nigauds !
Par conséquent, je maintiens mon amendement.
Très bien !
M. Michel Charasse. On verra la clause de revoyure !
C'est exact !
Mais pas pour les autres !
L'État aussi !
Envoyez la facture au ministre !
Je voudrais demander aux rédacteurs de l'amendement de nous dire ce que signifient les mots : « l'État prend en charge la totalité de la part du dégrèvement visé au accordé aux entreprises, etc. ». Que vient faire ici l'article « au » ? Je ne comprends pas le sens de cette phrase, et donc je voterai contre l'amendement.
Exact !
Non !
Et non des moindres !
Je précise que les chambres de commerce et d'industrie sont alimentées par une taxe additionnelle à la taxe professionnelle qui s'intitule l'IATP : imposition additionnelle à la taxe professionnelle. Les bases de cette taxe sont exactement les mêmes que celles de la taxe professionnelle pour les collectivités territoriales. L'application du di...
...alors que les responsables des chambres de commerce et d'industrie sont élus à un suffrage qui est loin d'être universel, et avec de surcroît un taux de participation très restreint, puisque l'on compte seulement de 25 % à 30 % de votants ! Pourtant, les chambres de commerce et d'industrie ont non seulement le privilège de voter un impôt, co...
La situation est donc très simple. Je dois dire que je trouve choquant, dans cette affaire, dès lors que le plafonnement nous fait entrer dans un processus où les élus au suffrage direct ne sont plus libres, ce qui constitue un extraordinaire frein à la liberté locale, que les élus au suffrage corporatiste, eux, le soient. Cela me gêne un peu ...