Interventions de Michel Charasse

Avec cet amendement, nous sommes dans le domaine de Lavoisier : « rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme » ! Je ne veux pas être cruel dans la critique parce que ces affaires sont compliquées et nous avons nous-mêmes parfois un peu de difficulté à manipuler les tuyauteries. J'ai bien pensé que les agents des services auraient peu...

La suppression des 78, 144 millions d'euros est provisoire puisqu'il s'agit d'un simple transfert et que la somme est récupérée pas ailleurs. Les 119 millions dont vous me parlez ne disparaissent pas du tout puisque les crédits de recherche, y compris ceux du ministère des affaires étrangères, ont vocation à figurer dans le nouveau programme. ...

M. Michel Charasse, rapporteur spécial. Je ne suis pas si souple à la manoeuvre !

Nous souhaitons rapatrier dans l'SPD les crédits de recherche qui la concernent. C'est pour cela que nous ouvrons une nouvelle rubrique et que nous proposons de la doter dès cette année. Si, véritablement, vous considérez, madame la ministre, que l'opération, pourtant très logique et mathématique, que vous propose la commission est trop compli...

Nous n'avons pas cherché à vous prendre par surprise : cela fait plusieurs jours que ces amendements ont été déposés. Vous avez d'ailleurs vous-même présenté vos amendements ce soir. Les nôtres ne sont pas traîtres ; il n'y a donc pas de problème ! C'est simple : si vous acceptez les reclassements que nous vous demandons en 2007, je n'insiste ...

Sur ma proposition, la commission ne propose de faire qu'un bout du chemin pour 2006. Nous nous étions dit qu'il ne fallait pas tout bouleverser et que l'ensemble serait réalisé en 2007. Compte tenu de l'esprit dans lequel la commission a formulé cette proposition, je pense que nous pouvons ne pas insister pour 2006, sous réserve de l'adoption ...

Comme je l'ai dit à Mme la ministre avant la séance, je suis prêt à travailler dans l'année avec ses services pour que l'on se mette d'accord sur une clarification, de façon que l'on n'ait plus ce genre de débat l'année prochaine.

Cet amendement a été déposé aujourd'hui et la commission n'a pas eu le temps de l'examiner. Elle n'a donc pu émettre un avis. Néanmoins, il n'est pas nécessaire de s'éterniser sur l'objet de cet amendement, puisqu'il répond à une obligation internationale à laquelle nous avons souscrit au mois de juillet dernier, lors d'une réunion des Chefs d...

Madame la présidente, je demande l'examen par priorité de l'amendement n° II-52, qui a des incidences sur l'amendement n° II-205 du Gouvernement.

Il s'agit d'un amendement de conséquence par rapport à celui qui a été voté cet après-midi, lors de l'examen du budget de la mission « Action extérieure de l'État » au sujet du portail Internet « Idées de France ». Les crédits de ce portail ayant été supprimés, il reste encore au bénéfice de cette action 600 000 euros à l'aide publique au déve...

L'amendement n° II-52 vise à réduire les crédits de 600 000 euros pour tenir compte de la suppression votée cet après-midi du portail Internet « Idées de France », qui est imputé sur la mission « Aide publique au développement ». Par ailleurs, le Gouvernement nous présente l'amendement n° II-205, qui n'a pas été examiné par la commission et su...

L'amendement étant celui de la commission des finances, je ne peux me substituer à elle. Cela étant, je comprends très bien Mme le ministre et j'en penserais peut-être autant à sa place ! En tout état de cause, pour le moment, nous en sommes là. Je propose, donc, par cohérence avec ce qui a été adopté cet après-midi, de voter la suppression de...

Et voilà !

Mes chers collègues, nous devons rester clairs à cette heure tardive. Rien n'est perdu, fors l'honneur, pour reprendre l'expression de François Ier ! L'amendement de la commission est cohérent avec ce qui a été voté cet après-midi, et nous sommes obligés de tirer les conclusions de ce que nous adoptons si nous voulons que les choses que nous v...

Madame le ministre, il vous appartiendra de confirmer que vous souhaitez vraiment pour pouvoir récupérer cette somme afin de l'affecter à d'autres actions en faveur du développement. La commission mixte paritaire, à ce moment-là, examinera ce transfert. Mais, à cette heure tardive, je ne vois pas comment le président de la commission des finan...

Je rappelle simplement au Sénat que le sous-amendement n° II-248 vise à rectifier l'addition finale en tenant compte de la réduction de 600 000 euros.

Cet amendement tire la conséquence de l'accord que nous avons conclu tout à l'heure avec Mme la ministre. Il s'agit donc de transférer, à compter de 2007, des crédits qui devraient figurer cette année dans la mission « Aide publique au développement » et qui n'y sont pas et de faire en sorte que cette mission n'inclut plus un certain nombre de...

Madame la ministre, je pense que l'amendement rectifié répond à votre préoccupation. En principe, tout est bordé. Cela étant, puisque vous avez donné votre accord tout à l'heure sur ces reclassements, je propose au Sénat d'adopter l'amendement n° II-86 rectifié. Si jamais nous avions oublié quelque chose, nous le rajouterions en commission mix...

Cet amendement tend à préciser que le financement des autorisations d'engagement de 580 millions d'euros qui ont été ouvertes tout à l'heure - d'ailleurs à juste titre - afin de respecter un engagement de la France, ne pourra pas être imputé sur l'aide bilatérale.

M. Michel Charasse. Pour les affaires étrangères, c'est une question de détail !