Interventions de Michel Charasse

Dans les maisons de retraite, en particulier !

J'entends bien les remarques de M. le ministre et de M. le rapporteur général. À l'évidence, ma proposition peut donner lieu à des interprétations différentes. Pour ma part, je souhaite simplement viser les opérations en cours, sans remonter au-delà de deux ans, puisque la règle du FCTVA s'applique aux investissements réalisés au cours de cette...

Monsieur le ministre, je me contenterai sur ce point d'une indication claire de votre part. Vous venez d'ailleurs à l'instant de le préciser, et cela figurera au Journal officiel : toutes les opérations sont prises en compte par le FCTVA, qu'elles aient été réalisées avec un taux de TVA de 19, 6 % ou de 5, 5 %. Or cette règle est appliqu...

Certes, monsieur le ministre, mais dans certains départements, les opérations taxées à 5, 5 % ne sont pas retenues dans la base de calcul !

Je souhaite que vous rappeliez à vos services qu'il convient de prendre en compte toutes les opérations.

Pas seulement !

Il y en a pour trente secondes !

C'est très simple, monsieur le ministre. Parmi les opérations d'investissement, certains programmes de construction, surtout en matière de logements, sont taxés au titre de la TVA à 19, 6 %, tandis que d'autres le sont au titre de la TVA à 5, 5 %.

Vous venez de le rappeler, l'ensemble de ces opérations doit normalement entrer dans la base de calcul du FCTVA. Or certaines préfectures de départements excluent les opérations à 5, 5 %.

J'accepterai donc de retirer l'amendement si vous voulez bien confirmer à l'ensemble des préfets que la même règle doit s'appliquer partout et que toutes les opérations doivent être prises en compte, quel que soit le taux de taxation. Cela permettra d'éviter un grand nombre de contentieux, qui n'ont d'ailleurs pas lieu d'être.

Je le retire, monsieur le président !

Ce n'est pas une dérogation ?

Si cela ne correspond pas aux dates !

Il s'agit, compte tenu de la présentation du projet de loi de finances, de tirer la conséquence de l'amendement voté à l'article 25 pour la dotation élu local. Il se trouve que je défends un amendement n° I-52 qui majore de 10, 5 millions d'euros la dotation élu local et minore de 10, 5 millions d'euros le montant du prélèvement sur les recett...

Ils ne sont pas rédigés de la même manière mais ils veulent dire la même chose.

S'il y avait de la rancune entre M. Jean-François Copé et moi, où irions-nous ? Depuis le temps que nous dialoguons ensemble ! Monsieur le ministre, je vous remercie pour ce geste, mais je pense qu'il serait plus logique d'adopter l'amendement de conséquence n° I-249

, puisque c'est l'amendement principal n° I-248 rectifié de M. Roger Besse qui a été adopté et qu'il n'était pas rédigé comme l'amendement que j'ai défendu et retiré. Il me semble donc plus logique que je retire l'amendement n° I-52 et que le Sénat se rallie à l'amendement n° I-249. Je tiens néanmoins à remercier M. le ministre de son cadeau gr...

Je comprends la préoccupation de nos collègues MM. Vinçon et Pointereau. Le territoire de ma commune ne comporte pas ce genre de terrains et de propriétés, mais je me mets à leur place, surtout lorsqu'il s'agit de biens vacants et non utilisés par l'État. Cela dit, mes chers collègues, depuis la IIIe République et même avant, toutes les propri...

Comme vient de le dire M. le ministre, on peut très bien avoir une réflexion d'ensemble, mais ce ne sera qu'une réflexion d'ensemble. En effet, on ne peut pas régler la seule question des emprises militaires et laisser de côté tout le reste, sinon, tous les ans, les membres des différents groupes déposeront des amendements tendant à demander l'...

La question n'est pas simple. Je suis très gêné par l'amendement de nos collègues avec lesquels, au demeurant, j'entretiens des rapports amicaux ; je ne peux pas le voter parce que nous mettrions le doigt dans un engrenage qui, dans la conjoncture actuelle, ne peut pas être assuré financièrement par l'État.