Interventions de Michel Charasse

L'assemblée ne délibère jamais sous la pression !

C'est vrai !

Certains ne paient pas assez !

Très bien !

Et celui de M. Mercier !

M. le ministre me pardonnera, mais son amendement n° I-320 ayant été déposé un peu tardivement - ce n'est pas un reproche : ce sont les circonstances de la séance qui l'ont voulu ! -, je souhaiterais qu'on soit très clair sur la méthode de calcul. Dans le système qui nous était proposé initialement, la compensation était égale au produit obten...

En fait, nous passons d'un système dans lequel la compensation était calculée en tenant compte de l'évolution des bases, qui, pour le foncier non bâti, sont plutôt stagnantes, et même souvent en diminution, à un système dans lequel la compensation est normalement en progression annuelle, si la DGF est elle-même en progression. Cette année, par ...

C'est la compensation versée en 2006 multipliée ensuite chaque année par le taux d'augmentation de la DGF.

Je crois, comme l'ont dit à la fois le rapporteur général et le ministre, que cette affaire n'est pas mûre. Mais je suis en léger désaccord avec Gérard Longuet. L'amendement n° I-267 comporte deux parties : dans l'une, il vise à créer une redevance, dans l'autre, il tend à en régler l'affectation. S'agissant de l'affectation, je suis pour ma ...

M. Michel Charasse. Les paillotes corses, c'est un autre problème, on s'arrange... Je n'en parle pas, car, dès que j'évoque le sujet, M. Marini se lève, non pas parce qu'il s'agit de paillotes, mais parce qu'elles sont corses !

Il ne serait donc pas inutile, monsieur le ministre, que le Gouvernement étudie, peut-être pour l'année prochaine, la création d'une redevance domaniale pour l'utilisation du domaine public des ondes, et fasse des propositions en ce sens. Mais il ne faut pas, selon moi, enterrer l'affaire. La question qui est soulevée est intéressante, car il s...

C'est Guy Mollet qui l'a créée !

Les élus locaux savent bien que toutes les dépenses qui concernent les étrangers, en situation irrégulière notamment et parfois aussi en instance de régularisation, relèvent de l'État, qu'il s'agisse de l'aide sociale, des prestations versées aux étrangers pendant qu'ils séjournent en France, bref, de tous les frais liés à la vie quotidienne de...

Mais je vous parle d'un cas concret !

Et quand il faut remplir la déclaration, c'est gratiné !

Oh !

Absolument !

En réalité, monsieur le ministre, il ne s'agit ni d'ouvrir une brèche dans un dispositif ni de compliquer les choses. Il s'agit simplement de confirmer l'existant. Je n'englobe pas tout le monde, je fais juste référence à certains étrangers, ceux en situation irrégulière mais non expulsés et ceux qui sont admis sur notre territoire et dont la s...

Mais non, voyons ! En tout cas, il faut se mettre à la place de ces petites collectivités qui se retrouvent dans une situation tout de même anormale ! Je vous l'avoue franchement : si pareil cas s'était produit dans ma commune, qui, sans être très grande - 2 700 habitants seulement -, a des moyens supérieurs à la commune dont je parle, je vou...

M. Michel Charasse. Pour mon gardien de lac ! C'est infernal ! Et tout cela pour 160 euros !