Interventions de Michel Charasse

M. Lambert imagine le cas où ce projet de loi organique n'irait pas à son terme !

De déclenchement !

La séparation des pouvoirs !

Je veux rappeler que les principes de la séparation des pouvoirs existent ; ils sont même le fondement des institutions de la République. Or, après le vote de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le Conseil constitutionnel a déclaré deux de ses dispositions non conformes. L'une d'entre elles avait donné en quelque s...

Qui accroît la dette de l'Etat !

Exact !

On peut, effectivement, discuter de la compatibilité de l'amendement d'Alain Lambert avec l'article 34 de la Constitution. J'ai moi-même exprimé une petite réserve en commission à ce sujet, tout en étant parfaitement d'accord sur le fond. Monsieur le ministre, il existe dans l'Etat un élément peu connu, car non public : ce qu'on appelle famili...

Puisque nous apportons quelques retouches, à mon avis tout à fait mineures, à la loi organique de 2001, il m'a paru utile de compléter le dispositif voté en 2001 par une précision technique. La loi organique, notamment son article 58, a confié en effet à la Cour des comptes une nouvelle mission : la certification des comptes de l'Etat, qui chan...

Je voulais surtout poser la question puisque la loi organique de 2001 n'a pas repris exactement les dispositions figurant dans l'ordonnance de 1959. Si j'ai bien entendu ce qu'a dit le ministre, au fond, rien n'est changé en ce qui concerne les documents qui sont obligatoirement transmis aujourd'hui à la Cour et qui devront toujours l'être obli...

Certes, je n'aime pas vraiment que des obligations de cette nature figurent dans des textes réglementaires plutôt que législatifs. Je sais bien que l'obligation de transmission des comptes figure déjà ne serait-ce que dans les décrets relatifs à la comptabilité publique ou dans ceux qui concernent les obligations des comptables publics. Ce sera...

M. Michel Charasse. Et le bulletin du cardinal Lustiger ? (Rires.) Allez voir Rothschild, comme July, il est de gauche !

Lors des réflexions qui ont eu lieu dans tous les groupes et sur toutes les travées de cette assemblée concernant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, il m'avait paru utile de suggérer, pour régler les problèmes apparus et qui ont donné lieu à des protestations très vives de la part des usagers et contribuables, que, lorsque les communes...

Alain Lambert a le mérite de la faire.

Monsieur le président, même si nous sommes le matin, je trouve que l'on entend tout de même des choses étranges ici. La liaison des taux, qui n'est pas en soi une mesure souhaitable pour la liberté locale, a été instituée quand l'Etat est entré dans un processus consistant à payer chaque année une partie de plus en plus importante de la taxe pr...

Monsieur le président, ce n'est pas M. Copé qui s'étonnera de ce que je vais dire puisqu'il a été aux sources mêmes de la décentralisation et que, à ce titre, il a entendu ce qu'ont dit les uns et les autres au sujet des transferts de charges et de leur compensation. L'amendement n° II-127 du groupe socialiste a pour objet de clarifier le déba...

J'ai bien écouté ce qu'ont dit le rapporteur général, le ministre, mais aussi Gérard Longuet. Je voudrais d'abord dire à M. le ministre que, le 1er janvier 2005, les départements se verront transférer plusieurs compétences en matière sociale et d'insertion, ...

...en particulier toute une série de fonds sociaux qui entraîneront une augmentation importante des dépenses. Je ne parle pas des compensations, laissons de côté ce sujet pour le moment. Mon amendement vise à clarifier les choses afin que l'on sache, à tout moment, si l'Etat est responsable ou non de certains dépassements des dépenses au regar...

Ce n'est pas ce que dit la direction générale de la comptabilité publique !

Je voudrais que M. le ministre nous dise si c'est ou non possible !

Je le retire, monsieur le président, mais il serait bon que M. le ministre en dise un mot à la comptabilité publique !