Interventions de Michel Charasse

Quand ils étaient là !

Quand elles ont un plan d'occupation des sols !

C'est le type même de débat assez malsain car, au fond, tout le monde a raison et personne n'est satisfait. Le ministre a raison quand il dit que c'est une compétence des collectivités lorsqu'elles délivrent le permis de construire au nom de la commune et que, par conséquent, elles doivent faire leur affaire de l'instruction des demandes. Et ...

Monsieur le ministre, si j'étais à votre place, je dirais certainement la même chose. Il n'empêche que le fait d'empêcher les villes de plus de 10 000 habitants de faire appel gratuitement aux services techniques de l'Etat entraînera un surcroît de contrôles de légalité tatillons. Les DDE vous demanderont des effectifs supplémentaires et vous ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, on peut dire : « encore un rapport ! » Il n'empêche qu'un document de cette nature, qui peut être établi sans obligation législative, permettrait quand même de réfléchir à un certain nombre de problèmes. Je veux dire, en particulier mon inquiétude très grande face à la disparition progress...

C'est un vrai problème ! On constate que la France est de moins en moins présente sur le plan international, non pas parce qu'on l'élimine, mais parce qu'elle n'est pas capable de fournir rapidement les collaborateurs demandés par les organisations internationales. Désormais, lorsque ces organisations, provisoires ou définitives, ont besoin de...

Bientôt la dissolution !

Juste une précision, monsieur le président, sur l'amendement n° II-101 rectifié parce que je me sens un peu coupable au sujet de ce qui a été dit, étant donné que les règles de l'impôt de solidarité sur la fortune ont été établies sous ma plume en 1988. Je voudrais dire que le choix du délai de répétition de dix ans est un pur hasard. Comme on...

Une affaire qui tourne !

M. Michel Charasse. Sans compter les courses de Noël !

Je trouve cette démarche intéressante. Elle a surtout l'avantage, à mon avis, de mettre ces filiales d'entreprises publiques sur un pied d'égalité avec les autres entreprises du secteur concurrentiel avec lesquelles elles sont en concurrence, puisque certaines ont des obligations au titre de la participation et celles-ci n'en ont pas, ce qui co...

 « Merci l'Europe », c'est le président de la commission des finances qui l'ajoute... Pour ma part, je ne dis jamais merci à l'Europe, je dis que le père Fouettard peut nous mettre un coup sur les doigts !

C'est du domaine de la loi !

Allons !

Très bien !

Tout ça est subventionné par les conseils généraux !

Ces trois amendements, comme l'ont dit le ministre et quelques autres, ne sont pas exactement les mêmes, les deux amendements qui suivent l'amendement de M. Gaillard étant un peu particuliers. J'ai retenu, dans le texte de l'amendement de notre collègue M. Vallet, la notion de but non lucratif. Or si on n'ajoute pas de précision à ce sujet dan...

Cela signifie que ces manifestations ne produisent pas d'autres bénéfices que ceux destinés à l'association organisatrice ou toute autre association non professionnelle. En tout cas, comme cela doit être revu en commission mixte paritaire, moi je préfère qu'on introduise cette notion dès maintenant dans la loi. Le caractère non lucratif me par...

Exactement !

Bien sûr !