Interventions de Michel Charasse

Au profit de l’État !

Ce n’est pas une obligation !

À la demande du patronat !

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, la disposition visée par le sous-amendement n° I–472 pose un réel problème parce qu’elle a un caractère très général qui est difficilement acceptable. À l’heure actuelle, les entreprises sont taxées à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour une partie de leurs biens qui ne ...

Eh oui !

Je demande la parole.

Je ne suis pas d’accord avec l’abattement de 15 %, mais, si la commission voulait bien, dans son texte, distinguer le bâti traditionnel, qui, lui, reste intouchable, afin que les 15 % ne s’appliquent qu’à ce que l’on appelle la contribution foncière locale sur le bâti industriel, les choses seraient moins compliquées pour un certain nombre d’en...

Je ne sais pas combien représente l’effet perte ou gain de la suppression de l’abattement de 15 % sur le bâti « de droit commun ».

Dans ce cas, ajustez l’abattement de 15 % sur le bâti industriel qui remplace la TP, mais laissez-nous notre bâti traditionnel intact. Au lieu de 15 %, vous pourriez…

Peu importe, mais, quoi qu’il en soit, c’est une réforme de la taxe professionnelle, ce n’est pas une réforme du bâti, de la taxe d’habitation et du reste ! Et pourquoi pas la taxe sur les chiens industriels, aussi ?

Cela ne m’étonnerait pas !

En plus !

Sauf bien entendu si le Gouvernement consent un dégrèvement sur le bâti normal !

Vous parlez en brut ou en net ?

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai également les sous-amendements n° I-532, I-533, I-534 et I-535, qui visent tous à proposer un nouveau barème.

Dans le premier sous-amendement, nous partons de 200 000 euros, puis de 350 000 euros au sous-amendement n° I-534 et enfin de 400 000 euros au dernier sous-amendement. En ménageant ce décalage, nous essayons d’élever progressivement le barème, afin d’atteindre les 500 000 euros, de manière tout de même à ne pas exonérer 90 % des entreprises de...

Au cours d'une première réunion tenue dans la matinée, la commission a d'abord procédé à l'examen du rapport de M. Michel Charasse, rapporteur spécial, sur la mission « Aide publique au développement », et du rapport de M. Edmond Hervé, rapporteur spécial, sur les comptes spéciaux « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires intern...

Par rapport à la loi de finances initiale pour 2009, ces crédits marquent une hausse de 12 % en CP, mais une baisse de 8 % en AE. Toutefois, M. Michel Charasse, rapporteur spécial, a précisé que cette dernière évolution tient au programme 110, dont la moindre dotation en AE (- 46 %) tend à préserver la « soutenabilité ». Au contraire, les AE du...

En réponse à ces interventions, M. Michel Charasse, rapporteur spécial, a apporté une première série de précisions. Il a d'abord fait part de l'amélioration significative de l'intérêt des ambassadeurs pour les enjeux de l'APD, qu'il a constatée, durant les quinze dernières années, à l'occasion de ses contrôles sur pièces et sur place. Cette ai...

Puis, à l'initiative de M. Michel Charasse, rapporteur spécial, la commission a adopté deux amendements modifiant les crédits de la mission « Aide publique au développement » : - le premier tend à supprimer les crédits prévus dans le programme 110 « Aide économique et financière au développement » en faveur du Fonds du sarcophage de Tchernobyl...