Interventions de Michel Charasse

Mais il se trouve que la jurisprudence du Conseil constitutionnel, si elle n’a jamais confirmé le principe d’autonomie fiscale, a tiré un certain nombre de conséquences de l’autonomie fiscale en se fondant sur la notion de « libre administration des collectivités territoriales ». Comme le président et le rapporteur général de la commission des...

Dans cette affaire, mes chers collègues, je vous invite tout de même à réfléchir aux conséquences de la suppression d’un morceau important de la ressource directe locale et de sa transformation en dotation, de la liaison renforcée des taux, de la perte de ressources des collectivités locales, du principe d’égalité des citoyens face aux charges ...

Monsieur le président, je ne souhaite pas que nous perdions des heures entières, nos samedis et nos dimanches, pour voter laborieusement un texte qui, comme disait un jour François Mitterrand à propos de la loi de 1984 sur l’école « succombera sous un petit clapotis au Conseil constitutionnel », ce qui nous obligera à nous retrouver, ici même, ...

Dans les mauvaises habitudes !

Se réunira-t-elle à la suspension de séance ?

Avant le 31 mars.

Je voudrais simplement rappeler que, comme l’a indiqué Mme Beaufils, lorsque les taux ne sont pas fixés le 31 mars, ce sont ceux de l’année précédente qui sont reconduits. Votre sous-amendement, qui me convient très bien au demeurant, monsieur le rapporteur général, doit donc s’entendre comme réservant la possibilité aux communes concernées qu...

Comme à l’accoutumée, on ne pourra pas fixer le taux après le 31 mars.

Dans ce cas, nous serions déjà hors délai.

Exactement !

Très bien !

Mais c’est mieux !

Après avoir entendu Mme Lagarde, que j’écoute toujours avec beaucoup d’attention et de plaisir, il me semble que le fait d’inscrire cette disposition dans la loi ne mange pas de pain. Elle l’a d’ailleurs reconnu elle-même. Si on ne l’inscrit pas, elle figurera dans l’instruction administrative, …

… à moins qu’elle ne soit oubliée ! Par précaution, je préférerais donc que nous adoptions ce sous-amendement, qui, Mme la ministre l’a dit, est parfaitement logique et équitable. Et la commission des finances estime, au fond, que ce n’est pas une mauvaise idée. Il n’est pas gênant d’insérer dans le texte cette disposition, qui ne pourra donc...

Très bien !

M. Michel Charasse. Cachez ce sein que je ne saurais voir…

Pour 250 euros !

Absolument !

Madame la présidente, je ne veux pas éterniser cette discussion. Je souhaite seulement dire à Jean-Pierre Fourcade que je la trouve assez rafraichissante. D’habitude, le vendredi, nous sommes plutôt dans nos communes. Souvent, nous avons une réunion du conseil municipal, avec des discussions qui durent deux heures sur une subvention à une assoc...

Il y a encore la CMP !