Interventions de Michel Charasse

s'est interrogé sur la pertinence de cette dernière mesure.

a souhaité obtenir des éclaircissements sur les modalités d'indexation de la compensation versée au titre de la suppression de la taxe professionnelle, et sur la prise en compte, pour le calcul de cette compensation, de la suppression des 2,2 milliards d'euros actuellement perçus par l'Etat au titre des frais d'assiette et de recouvrement. Il s...

s'est demandé pourquoi le Gouvernement prévoit de retenir comme référence l'année 2008, pour le calcul de la compensation aux collectivités territoriales de la suppression de la taxe professionnelle.

a approuvé les constats du rapporteur spécial. Il a fait valoir la dimension politique de l'emprunt annoncé par le Président de la République. Au plan budgétaire, il a considéré qu'un bon modèle, en la matière, est fourni par les emprunts dits « de défense nationale » lancés durant les périodes 1870-1871 et 1914-1918, menés sur le court terme e...

Le compte rendu est intégral, ce qui n’arrange pas toujours certains !

M. Michel Charasse. Ça, ce n’est pas grave ! On s’en remet !

a considéré que l'instauration de la TVA à taux réduit dans le secteur de la restauration bénéficiera de fait essentiellement à des contribuables aisés.

a estimé que les problèmes de la DGF résultent du « bricolage » initial dont elle a fait l'objet. Il a par ailleurs jugé impossible de mettre en place une péréquation efficace sans diminuer les ressources de certaines collectivités territoriales lorsque c'est justifié, notamment suite aux recensements de population. Il a rappelé que la mise en ...

Sagesse !

M. Michel Charasse. Il faudra aussi pousser les murs !

Cet amendement relevant de la même inspiration que l’amendement qui vient d’être présenté, je ne serai pas long. Simplement, la loi doit être assortie des « travaux préparatoires » pour que les juges puissent savoir exactement ce que nous avons voulu faire. Or, à partir du moment où une grande partie de la discussion législative se passe en co...

Pour ma part, je compte sur le doyen Gélard, qui, dans ses cours à l’université, a dû souvent se référer aux travaux préparatoires ou se fonder sur des décisions de justice qu’il commentait et qui étaient elles-mêmes assises très largement sur les travaux préparatoires, pour ne pas oublier cet engagement. Je veux bien admettre qu’il y a un pro...

Cet amendement s’inspire du règlement de l'Assemblée nationale. Quoi que l’on puisse dire ou penser, il faut bien fixer des délais pour le dépôt des amendements. Mais ces délais sont souvent très rigoureux, et les choses deviennent singulièrement compliquées lorsque les amendements doivent être déposés un lundi avant quinze heures alors que la ...

J’ai bien entendu les explications données par M. le rapporteur, mais je souhaite vraiment que nous puissions, sur ce point, nous aligner sur le règlement de l'Assemblée nationale. À ma connaissance, cette disposition n’a posé aucun problème particulier depuis 1958 ; jamais un flot d’amendements n’a subitement été soumis à l’accord du Gouvernem...

Mais la commission peut déposer un amendement à tout moment.

Je suis souvent d’accord avec Mme Borvo Cohen-Seat, mais, là, je ne peux pas la suivre quand elle parle d’autocensure. La Constitution prévoit que les règlements des assemblées doivent être validés par le Conseil constitutionnel. Donc nous savons que nous aurons un examen de passage à subir une fois le texte voté. Or, sauf erreur de ma part, l...

Oui, en 1959 !

Il se prononce sur toute modification.

Comme d’autres articles du nouveau règlement, je trouve que le dispositif qui nous est proposé ici est assez naïf. En 1995, lorsque nous avons adopté la révision constitutionnelle qui avait été proposée au Président Jacques Chirac par le président de l’Assemblée nationale de l’époque, Philippe Séguin, on nous avait affirmé que la session uniqu...

M. Michel Charasse. On ne le fait jamais !