Interventions de Michel Charasse

a jugé paradoxal que l'Allemagne, à l'initiative du pacte de stabilité, semble vouloir s'en émanciper.

a exprimé son scepticisme à cet égard. A l'issue de ce débat, la commission a donné acte au rapporteur général de sa communication.

Sur la demande de M. Michel Charasse, M. Philippe Marini, rapporteur général, a précisé que le taux moyen envisagé serait employé à la distribution du produit de la cotisation et non pour l'imposition de la valeur ajoutée. Il a indiqué que le dispositif tend à permettre que, pour une même valeur ajoutée, le rendement de la cotisation soit ident...

a fait observer que, suivant ce dispositif, ce n'est pas l'imposition mais le produit de la cotisation qui sera territorialisé. La répartition de la recette fiscale serait indifférente aux entreprises.

a préconisé que les critères de péréquation qui pourront être inscrits dans la loi de finances pour 2010 fassent, avant 2011, l'objet de simulations.

a estimé que les mesures proposées par le Gouvernement tendent, de façon indirecte, à permettre de réaliser des économies, à partir de 2011, sur les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales.

a souhaité savoir qui, de l'Etat ou des collectivités territoriales, fixera le taux de la taxe sur le foncier bâti industriel et s'il existera une règle de liaison entre les taux de 2011 et les taux qui seront pratiqués en 2010.

a fait part de sa perplexité face aux éléments de réponse fournis par Mme Marie-Christine Lepetit.

a, de nouveau, souhaité savoir qui votera le taux de cotisation locale d'activité en 2010.

M. Michel Charasse. Le jour où il n’y aura plus de facteurs, la natalité va baisser !

Satisfait ou remboursé !

Madame la présidente, l’amendement de M. Teston est très intéressant même s’il est à mon sens mal rédigé parce qu’il ne répond pas à l’objectif poursuivi. M. Teston, et il a raison, nous a montré que les directives doivent être appliquées conformément aux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne. Or, ce n’est pas ce qui est dit. ...

J’ai bien écouté M. Teston, mais je me rends à l’argument de forme du rapporteur. Puisqu’il y a en quelque sorte une clause de revoyure au titre II, qui comporte des dispositions relatives à l’application par la France des directives dont nous parlons, je reprendrai mon argumentation à ce moment. Par conséquent, je retire ma demande de rectifi...

C’est l’application du traité !

a exprimé sa perplexité face au grand emprunt national. Les seuls précédents sont à sa connaissance les « emprunts de la défense nationale », émis à l'occasion de la guerre de 1870 et de la Première Guerre mondiale, et qui, comme le grand emprunt national, n'avaient pas vocation à financer des dépenses pérennes. Il faut éviter que le grand empr...

a objecté qu'il n'a pas vocation à financer la totalité de l'investissement public.

a mis en garde contre le risque que l'emprunt prenne en charge des dépenses d'investissement qui devraient relever du budget général, conférant ainsi une marge de manoeuvre supplémentaire pour accroître les dépenses de fonctionnement.

Après avoir précisé que les réserves d'or détenues par chaque Etat servent à gager la valeur de l'euro, M. Michel Charasse a souhaité connaître la clé de répartition entre les réserves de la Banque de France affectées à l'euro, donc propriété de la BCE, et celles dont l'usage demeure libre. Revenant sur la réforme du réseau, il s'est interrogé ...

En réponse à M. Michel Charasse, il a signalé que la production des billets par la Banque de France est rentable en comptabilité industrielle, une fois transférées les charges identifiées en comptabilité analytique mais qui ne concourent pas au processus de fabrication. Il s'est ainsi montré confiant sur la capacité de son établissement à pours...

La rédaction modifiée, sur proposition de la commission, de l’amendement n° 19 de M. Tuheiava est évidemment plus satisfaisante, améliore le dispositif, et je comprends que celui-ci l’ait acceptée. Aux termes de l'article 3 du texte de la commission, le « demandeur justifie que la personne visée […] a résidé ou séjourné ». Or le ministère de l...