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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michel Charasse
3682 interventions trouvées.
C’est un amendement de coordination. Je le retire, madame la présidente.
Il y a des gens élus pour gouverner. Quand on a perdu, on ne gouverne plus !
L’un d’eux est même actuellement président de la formation plénière !
Ce que nous propose notre collègue par cet amendement, c’est une exception à la règle selon laquelle – et c’était déjà le cas sous la IVe République et, me semble-t-il, sous la IIIe – seuls le Président de la République et le Gouvernement – disons l’exécutif – sont compétents pour négocier, conclure et signer des traités et des accords. C’est l...
Je m’exprimerai sur l’amendement n° 123 rectifié de M. Hyest et sur plusieurs autres amendements pour ne pas avoir à intervenir à nouveau. Premièrement, en ce qui concerne l’amendement n° 123 rectifié, l’analyse est assez compliquée – la commission des lois a essayé de trouver une autre rédaction, on ne peut pas le lui reprocher –, parce que ...
Ce n’est pas ce que pensent certains syndicats !
Pardonnez-moi, madame, mais une semaine, cela peut être sept jours. Si vous limitez trop les marges de manœuvre du Gouvernement, il peut être amené à nous faire siéger le lundi, le samedi et le dimanche. Pour moi, une semaine, ce sont sept jours ; et il n’y a aucune autre définition dans la Constitution de la semaine parlementaire, comme d’aill...
Non, il n’y a pas de définition dans la Constitution en tout cas. C’est une notion qui couvre des périodes exceptionnelles comme l’urgence, qui doit beaucoup à la pratique et qui au départ n’était pas définie, ou les circonstances exceptionnelles, qui sont nées dans la jurisprudence. L’état de crise, c’est celui qui nécessite et justifie des m...
Cette Charte est un cheval de Troie !
M. Michel Charasse. … d’autant qu’elle est loin d’avoir quelque chose de nouveau à dire ou à proposer tous les jours.
Je voudrais dire amicalement à Mme Alima Boumediene-Thiery que son amendement est inutile, et je vais expliquer pourquoi.
Comme pour les fonctionnaires !
Pas du tout, monsieur Bodin ! Mme Alima Boumediene-Thiery précise, fort honnêtement d'ailleurs, que la disposition qu’elle propose s’appliquera sous les réserves émises le 15 juin 1999 par le Conseil constitutionnel. Cela signifie que nous pourrions, à la limite, en vertu de cette décision, ratifier toute la Charte, sauf les dispositions décla...
Les magistrats du siège ?
Et l’article 40 !
J’ai parfaitement écouté !
Donc, jamais !
Oui !
Donc ça peut être sept jours ?
