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a estimé que, sur les 35 milliards d'euros prévus, seulement 8 pourront être dépensés rapidement. En particulier, la désignation des « campus d'excellence » pourrait être plus longue que prévu.
s'est demandé si l'article 35 ne conduit pas à la remise en question du rôle du département. La rédaction de cet article est particulièrement floue, notamment concernant le transfert des SDIS.
a précisé la distinction entre dotation métropolitaine et dotation communale transférée.
Très bien !
Cela devient la boîte de Pandore !
M. Michel Charasse. Point d’argent, point de Suisse !
C’est pour cette raison qu’il ne faut pas s’opposer à la création de fichiers permettant de détecter les fraudes !
Heureusement, nous ne sommes ni la SNCF ni la RATP !
Sans les déclarer !
Ce sont des amendements de nettoyage !
Ce n’est pas un modèle !
Exact ! Les « droits de l’hommiste » n’avaient pas encore frappé !
C’est l’ONU qui devrait financer cela, comme autrefois !
Et antisémite !
C’est exact !
Monsieur le président, c’est exactement le même amendement, et la question posée est une banale question technique, de rythme et de modalités de versement des acomptes. Je voudrais simplement indiquer qu’avec le système dont mon collègue et ami François Marc vient de rappeler le fonctionnement, l’État fait « de la gratte » en trésorerie, ce qu...
Monsieur le président, je finis par ne plus rien comprendre à cette histoire. Je voudrais que l’on nous éclaire de façon nette sur la question du chevauchement comptable qui s’est produit en juin et juillet avec la disparition du RMI et l’arrivée du RSA.
Sauf erreur de ma part, monsieur le ministre, en juin, les conseils généraux ont perçu le RMI de mai. Et en juillet, ils ont perçu le RSA de juin. Mais en juin, il y avait encore du RMI. Qu’est devenu ce RMI de juin ? A-t-il été ajouté au RSA de juin ou y a-t-il eu un versement RSA distinct, sans mélange des deux prestations ? Alors, monsieur ...
Voilà !
Non, je le retire, monsieur le président.