Interventions de Michel Charasse

Monsieur le président, la commission reprend les conditions chiffrées fixées dans mes sous-amendements, à savoir les deux tiers et la moitié. Par conséquent, ces derniers n’ont plus lieu d’être et je les retire.

C’est gentil !

 « C’est pour mieux te manger, mon enfant ! »

Très bien !

Elles ne sont pas complètes !

Elles ne savent pas ce qu’elles font !

Très bien !

Il s’agit d’une disposition très simple. Dans la mesure où de plus en plus de communes ne seront à l’avenir représentées que par un seul délégué, nous proposons que le conseil municipal soit obligé de désigner un délégué suppléant qui remplacera le délégué titulaire absent, si ce dernier n’a pas donné procuration. Si le délégué titulaire donne...

M. Michel Charasse. Voilà comment on traite le père de l’intercommunalité !

Pas du tout !

Cela se passe comme ça au comité des finances locales !

Non !

C’est comme cela au comité des finances locales !

Non !

Je ne pensais pas que ce petit amendement technique méritait un tel débat. Mes chers collègues, gardons notre sang-froid ! Après le vote de ce projet de loi, un grand nombre de communes, qui ont actuellement deux, voire trois délégués, n’en compteront plus qu’un.

Autrement dit, quand le délégué ne peut pas être présent, la commune n’est pas représentée à la réunion du conseil. Bien entendu, il peut toujours donner procuration à un collègue d’une autre commune, en lui indiquant, chère Dominique Voynet, dans quel sens voter. Le délégué a tout de même une sorte de mandat impératif.

Je propose, avec plusieurs de mes amis, que dans le cas où la commune a un seul délégué, et dans ce cas seulement, un délégué suppléant soit obligatoirement désigné et remplace le titulaire s’il ne peut pas venir et, cher Gérard Collomb, s’il n’a pas donné procuration. Le délégué suppléant interviendra donc plutôt dans des cas exceptionnels, …

… lorsque le titulaire ne pourra pas être présent, lorsque la question sera très importante pour la commune et lorsque le conseil municipal lui aura, par exemple, demandé d’intervenir en conseil pour faire valoir son point de vue et les légitimes intérêts de la commune. De grâce, arrêtons d’écraser les petites communes, ça suffit ! Elles ont t...

J’ajoute, cher Gérard Collomb, que je suis le plus ancien membre du comité des finances locales et que ce comité dispose d’un système de suppléants et de remplaçants. Jamais le comité ne s’est prononcé deux fois de suite avec les mêmes votants au titre des mêmes catégories de communes. Cela ne l’a pas empêché de voter et de devenir au fil des a...

Il faudrait tout de même que Pignard soit là !