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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michel Charasse
3682 interventions trouvées.
C’est la Déclaration de 1789 !
Pas tous !
L’amendement n° 423 rectifié a au moins le mérite de traduire le malaise qui existe actuellement sur ce sujet dans la société française. On sent bien que cela ne va pas très bien, mais on ne sait pas comment faire. Même si l’amendement présenté par M. Assouline pose sans doute les bonnes questions, il n’apporte pas forcément les bonnes réponse...
Il est là pour « boucher les trous », pour couvrir tout l’éventail de la pensée !
Oui !
M. Michel Charasse. Il faut donc se poser la question de savoir s’il remplit bien cette mission. À mon avis, non ! Quand les journalistes du service public cesseront de faire de la radio et de la télévision souvent pour se faire plaisir à eux-mêmes en acceptant de couvrir tout l’éventail du pluralisme, on pourra alors dire que la mission que so...
Cela veut dire qu’une motion de censure est recevable ?
C’est ça !
Non, monsieur le président, puisque j’ai l’assurance que l’on ne dira pas un jour aux députés qu’ils n’ont pas le droit de déposer une motion de censure.
Exactement !
Tout à fait !
C’est un délai maximum, le Parlement peut le raccourcir !
La guerre, c’est la guerre !
Très bien !
Me permettez-vous de vous interrompre, monsieur le ministre, pour dire un mot sur les accords de défense ?
Monsieur le ministre, il existe plusieurs catégories d’accords de défense, et tout ne relève pas de cette appellation.
Certains accords en bonne et due forme doivent être ratifiés ou approuvés conformément à l’article 53 de la Constitution. En revanche, certains textes que l’on nomme, par simplification, « accords » n’entrent pas dans le cadre de la ratification prévue par cet article. On a souvent pris l’habitude d’appeler « accords de défense » de simples éch...
Si la révision de la Constitution est votée, il faudra bien s’occuper ! (Sourires.)
Il n’y a pas de pouvoir judiciaire !
