Interventions de Michel Charasse

Sûrement ! Si le gouvernement de l’époque n’avait pas assuré la continuité des services publics, des gens auraient pu mourir. Si ce n’était pas un état de crise, alors je ne sais pas comment cela s’appelle !

Je ne suis pas loin de partager l’opinion émise voilà un instant par M. Mercier et, en filigrane de leurs amendements, par les auteurs des deux amendements de suppression. Cela étant, je souhaite poser trois questions précises à Mme le garde des sceaux. En effet, le texte qui nous est soumis est, à mon point de vue, très mal rédigé. Première...

Mais la dernière phrase de ce même article prévoit : « le Président de la République soumet », ce qui est une obligation avec compétence liée. J’aimerais comprendre comment on interprète la première phrase et la dernière phrase ensemble, « peut » signifiant que ce n’est pas obligatoire, « soumet », que c’est obligatoire. Deuxièmement, dans le...

Ou bien, simplement, on examine et, par exemple, on vote la question préalable ; dans ce cas, il n’y a pas d’examen, mais on examine tout de même, et il n’y a pas de vote. On fait la même chose dans les deux assemblées, et l’on considère que, dans ce cas-là, l’examen prévu à l’article 11 de la Constitution a été fait. Madame le garde des sceau...

Oui !

Ou adopté par les deux, ce qui serait pire !

Tout à fait.

C’est mon cousin !

Poincaré, Doumergue…

Ce qui avait été rejeté, à l’époque, c’était la suppression du Sénat !

M. Michel Charasse. Je ne peux pas imaginer, monsieur le président, que ce soit le dépit qui ait conduit certains membres du comité Balladur à formuler cette proposition.

Quand on ne peut pas soi-même être élu, on a quelquefois la tentation d’empêcher les autres de l’être…

Pour ma part, je n’aime pas ces règles : dans la République, depuis toujours, quand on est électeur, on a le droit d’être élu.

Sinon, de proche en proche, ces dispositions seront étendues à tous les mandats, à toutes les fonctions, à l’âge des électeurs, à tout ce que vous voudrez ! Je suis contre ces principes-là. Et l’électeur n’est pas à ce point benêt : il est tout de même assez grand pour savoir ce qu’il a à faire et choisir librement ! Par conséquent, sur le fon...

Voilà !

Je voudrais bien une réponse à la question du mandat interrompu : si le Président de la République démissionne avant la fin du deuxième mandat, peut-il se représenter ?

Je me place dans l’hypothèse où, dans le courant du deuxième mandat, un mois avant la fin, il démissionne.

En cas de nécessité, on trouvera des solutions !

Rétablissons la monarchie, tant qu’on y est !

C’est génial !