Interventions de Michel Charasse

Et ils votaient dans leur assemblée !

C’est exact !

Ce sont les partis qui font la liste !

L’exécutif, pas le Gouvernement !

Les dérives n’ont pas commencé avec celui-ci...

Elles ne sont pas décisives !

Sur l’ordre du jour !

Je ne souhaiterais pas que l’on conclue sur ce point sans répondre à la question soulevée par notre collègue Adrien Gouteyron, même si elle ne relève pas du débat constitutionnel, car il s’agit d’un problème important. Que se passe-t-il pour le suivant de liste ou le suppléant qui est éjecté puisque son titulaire revient, …

… lorsqu’il s’est trouvé dans la situation d’avoir à choisir, en entrant au Parlement, entre plusieurs mandats ou à renoncer à certains mandats ? Cela veut dire qu’il faut prendre l’engagement de « détricoter » ce qui a été fait, et par ricochet. En d’autres termes, il devra dire à celui qui l’a remplacé au conseil général, à la mairie ou aill...

… à cette différence près, cependant, que pour ces derniers il existe un moyen de s’en sortir : on peut très bien ne pas faire perdre son mandat à l’intéressé…

… en mettant un terme à sa mission avant la fin du sixième mois et en lui en confiant une nouvelle le lendemain. On peut simplement en changer le titre, pour que ce ne soit pas formellement la même mission. C’est ainsi que l’on peut maintenir un parlementaire en mission pendant trois fois six mois, quatre fois six mois, etc.

Il faut donc que le Gouvernement nous réponde avec précision sur ce point, même si, je le redis, il ne relève pas de la loi constitutionnelle. Mais si l’on met en œuvre ce dispositif, il doit être entendu que l’on s’engage, les uns et les autres, à refaire le film en marche arrière ! Sinon, je ne sais pas qui nous trouverons demain pour accep...

… si celui qui est devant a des chances de devenir ministre, tandis que lui a surtout une chance, si je puis dire, de se trouver dans la situation d’un mari trompé, sauf qu’il le saura à l’avance sans l’apprendre par la presse !

Je serai très bref. Le sujet des cumuls passionne, car tout en étant très sérieux, il peut aussi facilement conduire les uns et les autres à une certaine démagogie. Bien que je ne sois pas d’accord avec lui sur ce point – ce qui est assez rare –, je respecte absolument la position de Robert Badinter, parce qu’il a toujours fait ce qu’il a dit ...

Ils n’ont pas quitté le Gouvernement, ils ont été virés !

En revanche, ce qui est insupportable, et vous en avez les effets collatéraux en cet instant, ce sont les donneurs de leçons, …

M. Michel Charasse. … qui ferraillent en permanence, ameutent l’opinion publique contre ceux qui exercent plusieurs mandats et se dépêchent de sauter sur tout ce qui passe ! Je les appelle des faux-culs !

Malgré l’heure tardive et l’impatience de certains de mes collègues, je prends la parole, car cette discussion me semble intéressante. Elle montre que, si les amendements n° 109 et 138 sont adoptés, la mise au point de nos règlements ne sera pas simple. Au fond, si j’entends bien ce que nous disent les uns et les autres, il s’agit d’un domain...

Une fois la résolution votée, dans la minute qui suit, rien n’interdit à l’opposition parlementaire, par exemple, de déposer une motion de censure en vertu de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution.

Cette possibilité est donc toujours ouverte. Si le Gouvernement en sent la nécessité, il peut lui-même dans la foulée, sans qu’il n’y ait plus de lien direct avec la résolution, mais cela peut découler de la discussion, engager la responsabilité du Gouvernement en application de l’article 49, alinéa 1, de la Constitution. Il faudra donc veille...