Interventions de Michel Charasse

D’autant qu’elle est votée par une seule assemblée !

Je comprends la motivation de l’amendement n° 44 rectifié ter. Il est en effet très irritant de voir des lois, souvent votées dans l’urgence, ne pas être appliquées après six mois, un an ou deux ans, faute de décrets d’application. Permettez-moi de faire quatre observations. Premièrement, si l’on veut que l’autorité exécutive agisse da...

Cette règle devra viser le maire qui tarde à mettre en œuvre une délibération du conseil municipal, le président du conseil général ou du conseil régional qui ne se bouscule pas pour faire appliquer une disposition adoptée contre son gré et qui ne lui plaît pas. Deuxièmement, si le Parlement est mécontent des retards pris dans la publication d...

Nous passons notre temps à faire des amendements imposant des décrets en Conseil d’État qui ne servent à rien. J’ai une certaine expérience ministérielle. Je peux vous assurer que la moitié, voire les trois quarts de ces décrets imposés par la loi et souvent par des amendements parlementaires ne servent à rien. Si on ne les prend jamais, c’est...

Monsieur le président, la Constitution et notre règlement comportent un certain nombre de dispositions qui sont de nature à garantir que les débats du Sénat se déroulent dans le calme et la sérénité. Je voudrais simplement savoir si notre présence dans cet hémicycle, nos délibérations ne gênent pas trop les travaux des entreprises qui intervie...

Les socialistes ont toujours défendu les travailleurs !

À l’étage de la commission des finances, on ne peut plus téléphoner puisqu’on entend un marteau-piqueur toute la journée. On arrive dans la cour du Sénat, il n’y a plus de places : en effet, on installe encore des tribunes, puisqu’ici le Sénat est devenu une vaste salle de spectacle et ne siège que quand les saltimbanques ne sont pas là !

Alors je voulais savoir si on ne dérange pas trop. Or, si c’est le cas, je dirai au Gouvernement qu’il faut changer l’ordre du jour et nous faire revenir quand on ne dérangera plus. Si le Sénat est encore une assemblée parlementaire, que l’on prie tous ces gens, comme le veut la tradition parlementaire très ancienne que les questeurs connaisse...

En tout cas, monsieur le président, si on dérange, il faut nous le dire.

M. Michel Charasse. Même chez l’esthéticienne, on endort parfois !

Franchement, ce n’est plus possible !

Jamais dans l’histoire du Parlement, on a autant embêté les parlementaires avec les travaux !

Le spectacle peut s’interrompre pendant les travaux !

Justement, quand j’étais questeur, les travaux avaient lieu l’été !

Je n’ai jamais été aux ordres de l’administration !

Chaque année, c’est pareil !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes dans un domaine qui touche au régalien le plus sacré puisque, dans ce type de situation, on imagine bien que rien n’est facile pour personne. C’est un domaine qui touche à la défense du territoire et à sa sécurité et, ce qui est de plus en plus le cas – et c’est d’ail...

C’est quoi le pluralisme ?

Après tout, certaines choses ne peuvent pas être rendues publiques mais peuvent être dites en comité secret, comme ce fut le cas notamment en 1914-1918 – comme en 1939-1945 –, et la Haute Cour et les tribunaux ont impitoyablement poursuivi et sanctionné les trahisons et les fuites, car Clemenceau n’était pas tendre en la matière ! De même, je ...

M. Michel Charasse. C’est comme le mystère de la création du monde !